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RT @Nice_Matin: #Nice06 Le Conseil d'Etat rejette à son tour l'arrêté "anti-bivouac" de Christian Estrosi. http://t.co/uP0KGvfdmJ
February 19, 2014
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Le Conseil d'Etat rejette à son tour l'arrêté "anti-bivouac" de Christian Estrosi
Après le tribunal administratif de Nice en novembre, le Conseil d'Etat vient de rejeter l'arrêté "anti-bivouac" pris par Christian Estrosi. Plus précisément, la haute juridiction a rejeté le recours que la Ville de Nice avait formé pour tenter de faire annuler la décision du tribunal administratif. >> A LIRE.
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