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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

Déchéance de nationalité: la porte ouverte à toutes les dérives

Publié le 7 Janvier 2016 par injey06

Lancé par François Hollande, le débat sur la déchéance de nationalité est révélateur d'une dévire guerrière et sécuritaire. En total échec sur le plan social et économique, en rupture avec une grande partie de son électorat de gauche, le couple infernal Hollande-Valls voit dans la lutte contre Daesch une sorte de planche de salut.

De l'intervention au Mali à l’inscription de l'Etat d'urgence dans la constitution en passant par l'intensification des bombardements, F. Hollande veut donner à voir qu'il a de l'autorité. Dans le cas présent peu lui importe que cette mesure ne soit d’aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme. Ce qui compte c'est la posture politique.

Mais en réalité cette mesure est une dangereuse fumisterie.

D'une part la déchéance de nationalité n'est pas une nouveauté. Elle existe déjà dans le droit français. Le code civil, en particulier dans ses articles 23-7, 23-8, 25 et 25-1, pointe les situations où la perte de la nationalité françaises peut-être prononcée.

Remise en cause du droit du sol

Ce qui est nouveau dans le projet de loi constitutionnelle, c'est la déchéance de nationalité pour des personnes nées en France et bénéficiant d'une seconde nationalité. C'est une remise en cause d'un principe qui prévaut en France depuis deux siècles, celui du droit du sol. C'est une très vieille « exigence » de l'extrême droite française et seul le régime de Vichy l'a instauré, avec la loi du 22 juillet 1940. En remettant en cause ce principe, le gouvernement rompt non seulement avec les valeurs de la gauche, mais avec celles de la Révolution française.

Une mesure qui traduit, aussi, un profond mépris pour le reste du monde. En effet, au travers de cette disposition nous proposons en fait de nous débarrasser de nos « monstres », nés en France, éduqués en France et très souvent qui se sont radicalisés dans notre pays, en les renvoyant dans un pays où, souvent, ils se sont simplement contentés de passer des vacances.... Il est peu probable que ces pays acceptent cela.

Et dans le débat cette rupture s'aggrave. Face au risque de rupture d'égalité avec les binationaux, certains, à l'image de Cambadelis, s’empressent de proposer la déchéance de nationalité, même pour celles et ceux qui n'ont que la nationalité française .

La porte ouverte à toutes les dérives totalitaires

Cette proposition crée de fait des apatrides, ce qui est le propre des régimes autoritaires qui cherchent à se débarrasser d'opposants (régime de Vichy) ou de minorités (la Syrie en 1962, la Birmanie en 1982, Etats Baltes après l’effondrement de l'URSS).

Enfin, le projet de loi constitutionnelle introduit la notion de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Un projet de révision qui va laisser au Parlement la liberté de définir les crimes qui rentrent dans ce cadre. A l'heure où, par exemple, la volonté de criminaliser l'activité syndicale est réelle, n'ayons aucune illusion. En actant dans la Constitution la remise en cause du droit du sol, F. Hollande donne, à un potentiel gouvernement de droite extrême, une grande liberté pour élargir le champ d’application de la déchéance nationale.

Et le pire est toujours possible. N'oublions jamais que c'est l'Assemblée nationale du Front populaire qui, après avoir déchu les parlementaires communistes, a voté les pleins pouvoirs à P. Pétain.

La Constitution française est faite, aussi, pour protéger les citoyens. Par calcul politicien F. Hollande est en train de la transformer, rendant possibles toutes les dérives totalitaires.

Ce n'est plus une erreur, c'est un crime !

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Aline 14/03/2016 13:47

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