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Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France

De l'art et la manière de se gaver sur les fonds publics.....

Publié le 17 Décembre 2010 in Conseils municipaux et communautaires

 

Le conseil municipal de nice de 17 décembre a examiné le projet du nouveau stade de 35 000 places à Nice, élaboré dans le cadre d'un partenariat public privé. Formule à la mode qui permet aux grands groupes privés de se gaver sans prendre le moindre  risque sur le dos des collectivités locale.

Ci dessous une partie de l'intervention que j'aie fait ce matin à l'occasion du débat sur ce dossier.

RI

 

" (...)Présent au sein de ce conseil depuis 2001, c’est le 3ème  projet de stade sur-lequel  je suis amené à me prononcer. 3 projets en 8 ans, sans compter les effets d'annonces intermédiaires comme celui que vous avez fait en octobre 2009, belle performance.

Mais ce n’est  pas la seule.

La principale, n'est certainement pas la progression de la qualité des projets. Comparativement, le précédent projet sur le plan sportif me semblait plus cohérent, avec en particulier l'intégration d'un centre de formation. Ici c'est remplacé par un musée, drôle d'évolution.

Mais la principale performance de cette accumulation de projets n'est pas là.

La vraie « performance »  réside,  projet   après projet, dans l'explosion des  budgets

Le 1er projet (2003) sous l’ère Peyrat-Vialatte était estimé à 53 millions d’euros dans sa version 30 000 spectateurs.

Le 2ème projet (2006) Peyrat version Plaine du Var,  était estimé à 90 millions d’euros.

Votre pré-projet en octobre 2009 quant à lui explose à 157 millions d’euros.

Votre projet aujourd’hui atteint un sommet, avec un budget annoncé de 243 516 000 euros TTC ainsi que précisé dans l’annexe 2.

Près de 500% d'augmentation en 8 ans entre le 1er projet et le dernier, la progression est aussi foudroyante qu’une bulle spéculative.

 

Mais peut-être que l’investissement en vaut la chandelle, pourquoi pas ?

Alors, c’est sans à priori que j’ai examiné les quelques 1000 pages du dossier.

 

Plusieurs remarques

Le bien fondé sportif d’un tel projet. Ce qui est en cause ce n’est pas la nécessité d’un nouveau stade, nous sommes tous d’accord là-dessus depuis 10 ans, mais  ce qui fait débat c’est bien plus le profilage en fonction des réalités sportives.

Ainsi sur la possibilité de recevoir des rencontres internationales, ce projet pour être éligible à recevoir de telles rencontres doit répondre aux exigences de l’UEFA.

Nombre de places, parkings, parkings de bus, loges, équipements la liste est longue des obligation à remplir. Tout cela pour organiser, ainsi que cela est précisé page 60 du document « Programme fonctionnel »,  je cite : « l’Olympic Nice Stadium sera en possibilité d’accueillir les matchs de l’Euros allant jusqu’aux huitième de finales (excepté le match d’ouverture ») » 

Et plus loin page 128 vous constatez que, je cite : « les recommandations UEFA ne doivent cependant pas être le noyau de la réflexion architecturale car cela ne représente qu’une infime partie dans la vie du projet. Malgré tout, il est nécessaire de les intégrer »….

En d’autre terme une infime partie de vie du projet en clair les 90 minutes d’un huitième de finale imposent des contraintes pour 27 ans.

Est-ce bien raisonnable ???

 

Si ce n’est pas la carrière internationale du stade qui motive la dimension du projet,  c’est sans doute les possibilités locales. Vous citez à un moment donné la fréquentation moyenne de la ligue 1, un peu plus de 22 000, sans mentionner à aucun moment la réalité locale.

Je ne vais pas faire ici le récapitulatif du nombre de spectateurs à Nice en moyenne depuis 50 ans, mais une évidence s’impose pour des raisons multiples et diverses liées à la sociologie de la ville, à sa réalité sportive, à son histoire,  notre réalité ne sera jamais celle  de certains clubs.

Nice ne sera jamais à l’image de Marseille, St Etienne, Lyon  Lens ou bien encore Lille, un club à force attraction régionale.

D’ailleurs je note, que de manière consciente ou pas d’ailleurs, cette réalité de la  faible attractivité du club est intégrée,  puisque page 30 du document  il y a cette phrase exquise,  je cite : « Petite jauge de l’ordre de 15 000 à 20 000 places. Certains matchs de l’équipe résidente ayant une attractivité moindre ».

Donc on nous propose de construire un stade de 35 000 places mais en ayant en tête une configuration à 15 000 !!!

Au-demeurant une moyenne de 15 000 spectateurs constituerait déjà une belle progression. Mais il y a une marge entre 15 000 et 35 000, la marge entre la prise en compte des réalités, où la folie des grandeurs.

 

Deuxième remarque : Elle concerne le montage financier et le coût du projet.

Là, vous ne faites pas dans la dentelle.

Déjà dans le projet Peyrat-Plaine du Var le coût pour la ville sur 30 ans était de l’ordre de 185 millions d’euros (20 millions d’euros au titre de la compensation d’investissement et près de 5,5 millions d’euros de subvention par an pendant 30 ans !!!!.....).

Mais vous, vous dépassez de très loin de votre prédécesseur.

60 millions d'euros d'apport d'argent public, plus le versement d'une redevance de l'ordre de 10, 5 à 11  millions l'année pendant 27 ans,  soit au total 345 millions d'euros (1).

345 millions d’euros pour un stade qui sera souvent en jauge de 15000. En considérant que le gym reste en ligue 1 pendant 27 ans, en raison de 20 matchs par an cela représente un coût de plus de 40 euros par match et par spectateurs…..

Est-ce bien raisonnable ???

 

Mais ce n'est pas tout.

C’est déjà beaucoup, mais avec  le montage  du Programme Immobilier d'Accompagnement nous atteignons des sommets.

L'esprit : dans le cadre du Partenariat  Public Privée, Nice met à la disposition de Vinci des terrains, dont une partie concerne le Programme Immobilier d’Accompagnement de 30 000 M2 SHON. Vinci loue ce terrain à une filiale qu’elle va créer  avec un bail à construction  pour  99 ans en contre partie de 25 millions d'euros HT(2).

Ces 25 millions d'euros HT sont versés pour financer la construction du stade. Je remarque que cet apport de 25 millions n'aura pas couté beaucoup d'effort au bailleur et je suis surpris qu’une telle procédure ne fasse pas l’objet d’un appel d’offre spécifique.

Belle opération pour la filiale de Vinci qui pendant 99 ans va louer 30 000 mètres SHON.

Belle opération aussi pour Vinci tout court  qui bailleur et exploitant du stade, peut encaisser un loyer complémentaire qui peut se monter à 3 millions par an. En fonction je cite « de l’implantation d’une surface commerciale à haute fréquentation adjacente au programme immobilier d’accompagnement. » (page 21 du projet de bail à construction).

 

Au-delà d’être d’accord ou pas avec cette formule de bail à construction cela amène 2 remarques.

Un manque à gagner indéniable pour la ville. Car si au lieu d’avoir Vinci, nous avions la ville de Nice, celle-ci aurait pu bénéficier du loyer principal mais surtout des loyers complémentaires. Et pour une période disons de 25 ans cela peut représenter 75 millions d’euros, et que dire sur 99 ans….

Le manque à gagner, si la ville était directement le loueur dans le bail à construction, s’élève donc à plus de plus de 100 millions pour la période couverte par le PPP.

Si je récapitule entre l’argent public versé pendant 27 ans, soit 345 millions et  ce manque à gagner  de 100 millions nous frôlons les 450 millions d’euros.

Auxquels il faut ajouter tous les investissements pris à charge par la ville pour aménager le secteur, le tramway et tout le reste.

 

Autre remarque, dans ce bail à construction, de manière insidieuse, presque par hasard, au détour d’une phrase nous voyons apparaitre cette possibilité de « surface commerciale à haute fréquentation adjacente au programme immobilier d’accompagnement », adjacente au périmètre concerné par le PPP.

Donc en plus des 30 000 M2, autre chose se profile et pas que de simples commerces.

Et là monsieur le maire j’en viens à ma troisième et dernière remarque, qu’est-ce que vous êtes en train de faire de la plaine du var ?

Mes collègues sont sans doute un peu perdus dans les chiffres, mais pour donner un ordre d’idée :

Carrefour Lingostière, principale grande surface dans les Alpes-Maritimes,  c’est 14 800m2

Le nouveau centre commercial de Bonne à Grenoble, une cinquantaine de magasins, des moyennes surfaces et 6 restaurants,  c’est 17 300m2

Nous, c’est l’un plus l’autre, plus encore je ne sais quoi car l’éco-quartier adjacent c’est 13 hectare à urbaniser (zone UAd sur le PLU) avec comme critères dans le rapport de présentation du PLU page 255, je cite :

La hauteur maximale des constructions : elle est sans objet de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante ».

Le coefficient d’occupation du sol : il n’est pas fixé de COS de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante et la plus économe d’espace »

Petit à petit se dessine votre vrai projet pour la plaine du var. Il s’exprime de manière assez explicite à la page 2 de l’annexe 5 sur le cahier des charges du PIA : « la vallée commerciale ».

Voilà la destination unique que vous réservez à cet espace géographique. Une accumulation de parkings et de grandes surfaces, avec au milieu un stade sorte de caution à tout le reste.  Et par-ci, par-là des zone vertes, là-dessus le document sur le programme fonctionnel est éloquent page 12 « Ils (les terrains agricoles)  pourraient conserver leur usage et participer d’un aménagement s’apparentant à un parc agricole, où, seule leur vocation naturelle pourrait être conservée, leur usage évoluant vers des pratiques plus ludiques et récréatives ».

Dit plus clairement, vous voulez en finir définitivement avec la vocation agricole dans cette partie de la plaine du Var.

 

Monsieur le Maire, pour 4 raisons au moins, le bien fondé sportif, le coût pour les finances  publiques, le montage juridique et financier, et enfin la conception de qui sous tend votre projet à savoir transformer cette vallée en gigantesque zone commerciale, nous voterons contre l’ensemble des délibérations se rapportant au Nice Stadium. (...)"

 

RI

 

 

(1) Tout au long des débat l’adjoint en charge du dossier, Christian Tordo a essayé d’évacuer la réalité de la redevance annuelle  de plus de 10 millions d’euros en parlant d’un redevance de qui peut se situer entre 7,5 et 6 millions d’euros. Petite astuce qui consiste à confondre volontairement la redevance annuelle et le coût net pour la ville qui correspond à la différence entre la redevance versée à Vinci et le montant encaissé par la ville auprès de l’OGC Nice pour l’utilisation du Stade. Cette somme comprend une part fixe d’1 million d’euros et un % ensuite sur le CA réalisé en billetterie.  Au cas où l’OGC Nice est en ligue 2 la redevance fixe est diminué de 50% la 1er année puis 40% la seconde et encore 20% la 3ème.  Précisions « oubliées » par Christian Tordo, pourtant sur les 30 dernières années, Nice a passé 11 saisons en ligue 2. Mais l’astuce de Monsieur Tordo ne saurait masquer un fait, Vinci se goinfre chaque année de 10,8 millions d’euros de redevance versé par la ville…..

(2)  : Le loyer principal de 25 millions d’euros est versé en une fois au départ, et ensuite chaque année il y a un loyer annuel pendant 99 ans de 1 (UN) euro par an…….

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