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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

Esclandre avec C. Estrosi à la communauté urbaine de Nice...

Publié le 23 Décembre 2010 in Conseils municipaux et communautaires

La séance du conseil de la communauté urbaine de Nice qui vient de se tenir ce jeudi 23/12, aura été marquée par la très forte « agressivité » de Christian Estrosi. Une fois n’est pas coutume j’ai eu droit  aux qualificatifs d’incompétent et de menteur ! Le ton montant Christian Estrosi est allé jusqu’à menacer de suspendre la séance pour réunir les maires afin de décider de mon sort… Heureusement les lettres de cachet ont disparu avec la Bastille.

L’objet de sa colère ? Avoir osé dire que « les ressources des collectivités pèsent aujourd’hui essentiellement sur les ménages ». Partant de là, C. Estrosi à voulu me livrer un cours (la salle du conseil au demeurant est un amphi) sur la fiscalité sur le thème «vous n’y comprenez rien la communauté urbaine ne perçoit pas d’impôts des ménages, vous mentez….).  Le problème pour l’ancien ministre, c’est que la loi a changé et que le document d’orientation budgétaire indique précisément  « Pour la première année, la fiscalité de Nice Côte d’Azur devient mixte puisque la part départementale de la taxe d’habitation va être perçue par NCA » Au total les impôts sur les ménages vont représenter pour NCA :  72 598 011 euros pour l’année 2011. Ayant finalement pu répondre et sans doute alerté par un haut fonctionnaire conscient de l’énormité, C. Estrosi nous a offert ensuite un superbe rétropédalage…

Ci-dessous la plupart de mes interventions de ce matin sur le Débat d’orientation budgétaire, le plan local de l’urbanisme, Nice Stadium ou bien encore les transports urbain.

Bonnes fêtes !

 

Débat d’orientation budgétaire

« Nos débats et nos choix, ce matin, sont fortement marqués par le contexte national et international dans lequel nous évoluons, ou plus précisément que nous subissons.

Entre la Loi de Finances 2011, la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, l’étranglement financier des collectivités territoriales et la réforme de celles ci, l’action des collectivités est sans cesse entravée.

Une situation d’autant plus  dramatique quand les familles les plus vulnérables -de plus en plus nombreuses- de notre collectivité  s’enfoncent dans une pauvreté de plus en plus palpable,

La situation sociale se détériore, pourtant le gouvernement a su trouver 679 millions pour financer le bouclier fiscal, alors que la trésorerie des entreprises du CAC 40 atteint ces derniers jours 146 milliards d’euros. 146 milliards qui pour l’essentiel n’iront pas aux investissements mais dans les poches des actionnaires.

Des richesses créées qui ne bénéficient pas à ceux qui les créent, pire comme si cela ne suffisait pas, depuis 2009 on ponctionne  230 millions d’euros aux  victimes d’accidents du travail et de maladie professionnelle.

 Et quand le Président de la République  évoque l’éventualité d’abandonner le bouclier fiscal, qui coûte 679 millions d'euros, il s’empresse d’ajouter, dans la foulée, la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) qui rapporte quand à lui  près de 4 milliards d’euros.  Malgré la crise encore un cadeau fiscal....

Mais si pour les uns c'est cadeau, pour les autres, pour le plus grand nombre, pour les moins riches, c'est une pression encore plus forte.

Ainsi avec la suppression de la Taxe Professionnelle, les ressources des collectivités pèsent aujourd’hui essentiellement sur les ménages.

 Et tout cela dans un contexte général où la part de salaires ne cesse de se comprimer alors que la part des profits explose.

Un exemple au hasard d'une lecture du mensuel l'Expansion de ce mois ci: « entre 2003 et 2009 les dividendes par action des 24 entreprises les plus florissantes du CAC 40 ont augmenté de 110% (…) dans le même temps la masse salariale, par employé, de ces mêmes sociétés a augmenté de 8%. »

Dans un autre registre, mais se sont toujours les petits qui payent, la mise en place de la cotisation foncière des entreprises va étouffer une grande partie de celles et ceux qui ont fait le choix d’être auto-entrepreneurs.

 

Et pendant que les Etat saignent leurs peuples pour emprunter à des taux d’usuriers auprès des banques, celles-là même qui portent une lourde responsabilité dans la crise, la BCE continuent à refinancer ces mêmes banques à 1%.

 

Conséquence logique de ces choix,  c’est l’étranglement financier pour les collectivités, à travers la suppression de recettes et le gel des dotations de l’État qui, de fait, constitue une réduction durable de nos ressources.

Question recette, dans ce marasme dans lequel nous plonge vos politiques il y a la possibilité ouverte, à l’initiative des sénateurs, pour les EPCI à fiscalité propre  dotés d'un plan local de l'habitat et compétents en matière de logement, c’est le cas de NCA,  d’instaurer la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans si les communes ne le font pas.

J’espère que nous allons nous saisir de cette possibilité, mais cela ne suffira pas pour compenser  le désengagement de l’Etat.

Conséquence inéluctable c’est l’endettement ;

L’encours de la dette est important avec 610 millions d’euros au 1 janvier 2011 et 125 millions d’euros de nouveaux emprunts en 2011.

C’est plus d’une année de fonctionnement  de la communauté urbaine. Une situation d’autant plus inquiétante que nous ne sommes pas à proprement parler dans une phase de lancement d’un  programme pluriannuel d’investissement.

Dans ce cas là nous pourrions envisager de laisser le ratio d’endettement se dégrader sur un ou deux exercices, pour le ramener progressivement vers  des niveaux acceptables, mais là ce n’est pas le cas….

Le poids de l’annuité de la dette est d’ores et déjà conséquent, quand sera-t-il quand nous allons entrer dans une phase d’investissements plus importante je pense par exemple au tramway, qui pour l’instant ne représente qu’une mobilisation de crédit  17,7 millions d’euros….

Une situation financière qui sans nul doute –si ce n’est déjà le cas- nous vaudra une interpellation de la cour régionale des comptes ;

Une situation qui doit nous interroger d’avantage sur un certain nombre de nos choix et sur les priorités.

 

Je prendrais juste deux exemples, d’une part  c’est celui du Nice Stadium.

Il y a la partie visible, les 6 millions d’euros que vous allez voter dans la délibération 2.10 et il y a le reste, comme par exemple la délibération 9.7 de ce matin au bureau communautaire où Nice Côte d’Azur s’engage à réaliser  la voie de Desserte par le nord entre le terrain concerné et le boulevard Auguste Vérola, des voiries secondaires raccordant par exemple le secteur à l’avenue St Marguerite, sans parler de la réalisation de 2780  place de parkings….le tout pour une première estimation à 7 millions d’euros

Dans la période de crise que nous traversons, je pense qu’il y a d’autre priorités, d’autres urgences.

C’est par exemple la question du logement (…) »

 

 

Plan local d’urbanisme

« Il nous est demandé d’approuver le plan local d’urbanisme du territoire de la commune de Nice,  et à mon grand regret nous voterons contre.

Regret car nous passons à côté de ce qu’il faudrait pour répondre aux défis auxquels nous sommes confrontés.

Regret, et même inquiétude car avec ce PLU je sens que nous allons connaitre un grand nombre de dérives urbanistiques.

Sur les défis auxquels nous sommes confrontés c’est en premier lieu la réponse à la crise du logement.

Le document du PLU est dans la logique insuffisante qui prédominaient dans le PLH.

Car la carence de logements sociaux favorise la spéculation immobilière et la pression à la hausse des loyers, et structure profondément les inégalités à l'égard du logement. 

Pour une fois je ne vais pas vous Je m'adresse des locataires mais des propriétaires.

Madame Estrosi-Sassone, vous n'avez  de cesse parlant du logement de parler d'ascenseur social.

Et bien je vais vous donner des nouvelles de l'ascenseur social !

C'était dans la dans La  Tribune, il y a quelques semaines,  un article relatait  les chiffres mis en avant par l'IEIF (Institut de l'Epargne immobilière et Foncière) qui révèle que nous assistons a une véritable fracture immobilière.

La France des  propriétaires progresse chez les hauts revenus (passant de 51%  en 1980 à 70% en 2007) par contre la proportion des propriétaires pour les bas revenus chutent sur la même période de 45% à 33%. Nous sommes très loin du slogan tous propriétaire de Sarkozy.

A l’image de la régression  du % de bas revenus propriétaires, la crise du logment n’a jamais été aussi forte. Terrible même avec l’explosion de nombre de mal-logés que pointe avec force la campagne actuelle d’Emmaus.

Et dans ce contexte vous allez nous parler chiffres, objectifs fixés et j’en passe.

Sans méchanceté de ma part mais vous me donner l’impression d’agiter avec, je ne dirais pas frénétiquement, mais avec conviction, d’agiter une boite d’aspirine, quand nous sommes confronté à une épidémie de peste !

La peste c’est la crise du logement que nous connaissons, la boite s’aspirine, c’est ce que vous nous proposez en terme de d’ambition pour le logement au travers de ce PLU.

 

Remarquez vous êtes très cohérents. Question logements social il y a toujours des limites. Il ne faut surtout pas qu’il y en ait trop.

Par contre quand il a possibilité spéculative, alors là il n’y a plus de limite, ouvrant la porte à toutes les dérives, parfois avec des arguments pour le moins surprenants.

Un seul exemple, il concerne la zone adjacente au Nice Stadium, le fameux  éco-quartier c’est 13 hectare à urbaniser (zone UAd sur le PLU) avec comme critères dans le rapport de présentation du PLU page 255, je cite :

La hauteur maximale des constructions : elle est sans objet de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante ».

Le coefficient d’occupation du sol : il n’est pas fixé de COS de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante et la plus économe d’espace ».

Ce qui vous êtes en train de nous préparer dans la plaine du var, n’a rien d’une éco-vallée. La dernière fois je parlais d’une accumulation de parkings et de surfaces commerciales avec un stade caution sportive au milieu, aujourd’hui j’y rajoute les tours qu’en catimini vous vous apprêtez à y construire. »

 

Nice-Stadium

 

« On nous demande d’attribuer un fond de concours de 6 000 000 pour la construction du stade Nice Stadium dont le montant d’investissement est de 204 ME HT

Je ne reviens pas sur le montage financier et juridique, j’ai eu l’occasion de le faire lors du dernier conseil municipal de Nice.

Je voudrais juste m’attarder sur la pertinence sportive d’un tel équipement de 35 000 places.

Il parait que cela va booster la fréquentation. Enfin c’est du moins l’argumentation que votre  adjoint au sport de la ville de Nice nous a longuement développé.

Je vais reprendre ses chiffres et les comparer à la réalité.

Première rectification,  sur la fréquentation actuelle annoncée parvotre adjoint,  celle-ci n’est pas de « 11 000 et 16 600 spectateurs », la réalité est tout autre.

Le site officiel de la LNF donne pour la saison 2009/2010 une moyenne de….8714 spectateurs  et cette année c’est en dessous.

Autre chiffre avancé  par votre adjoint, autre rectification, Grenoble grâce à son nouveau stade à une moyenne de 20 000 spectateurs même en L2.

Les chiffres de la LNF : Grenoble en L1 : une moyenne de 14000 avec un record contre l’OM sous les 20 000. Grenoble en L2 : 5254

 

L’impact d’un nouveau stade sur la fréquentation, même quand les résultats sportifs sont là, n’est pas aussi important que ce qu’on nous annonce. Un exemple  c’est Rennes, ainsi la saison d’avant le nouveau stade la fréquentation était de  18246 en 2002-2003

Après cela monte à plus de 25000 et c’est autour de 23 000 aujourd’hui. En d’autre terme, avec des résultats sportifs positifs, l’impact d’un nouveau stade est  de l’ordre de + 30% passé l’aspect nouveauté des premières saisons. 30% appliqué à la fréquentation du gym cela nous fait pas 12 000…

Vous avez commencé ce conseil communautaire en nous citant une citation latine, je vous propose d’en apposer une sur le fronton de votre futur Nice-Stadium : Veni, vidi, Vinci ! »

 

Délégation de service public du Transport Urbain

« Cette délibération nous demande d’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

Il me semble qu’il faudrait insister sur 4 clauses qui manquent à l’heure actuelle dans ce document

Une clause que nous pourrions considérer de réactivité, pour que l’ensemble du réseau (lignes de rabattage, lignes des collines….) s’adapte en permanence  en fonction de l’évolution des travaux à venir (Ligne 2 du tramway….).

Une clause pour favoriser l’utilisation des transports par les personnes à mobilité réduite.

Une clause « sociale » plus conséquente que celle qui nous est annoncée et qui se limite à la reprise des contrats de travail. Par exemple il me semble qu’il faut des choses plus précises pour conserver tout ce qui a pu se mettre en place sur le plan de la prévention et de la formation.

Enfin je souhaite voir apparaitre une clause éthique précisant que l’opérateur ne devra pas être, ou avoir été associé à des violations du droit international humanitaire….. »

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PINOTTI Jacques 23/12/2010 21:17



Bonjour,


Au regard des procédures de DSP du contexte très opaque sur l'utilisation des fonds publics, il me parait opportun de saisir très rapidement la cours des comptes, le Conseil National de la
Concurrence ainsi que la MIEM - Mission Interministérielle d'Enquête sur les Marchés Publics. DGCCRF .


Au cas d'espèce on peut comprendre l'agressivité du Président dès lors où vous demandez la transparence financière sur les projets en cours.


 


Bien cordialement.


Jacques PINOTTI


Ancien Fonctionnaire de la DGCCRF