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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

La cour des comptes et le partenariat public-privé (PPP)

Publié le 14 Janvier 2011 in Actualités Nice et Alpes Maritimes

A l'heure où les partenariat public-privé tendent à se développer, il est inteéessant de lire un avis exprimé par la Cour des Comptes en 2008.

Ainsi à  propos du Centre des Archives Diplomatiques du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, la Cours des Comptes dans son rapport annuel 2008 indiquait en « conclusion et recommandations » :

 

            « De manière générale, cette opération pose la question des conséquences

budgétaires et financières des opérations de partenariat public-privé notamment dans

le cas des autorisations d’occupation temporaire du domaine public. Cette formule apparaît inopportune s’agissant d’un service public non marchand puisqu’en l’absence de recettes

 elle fait entièrement reposer sur les finances de l’Etat une charge disproportionnée au

 regard de l’allègement de la charge budgétaire immédiate qu’elle permet sur le montant

d’un déficit comme celui de la dette publique.

 

            La Cour incite  à une réflexion approfondie sur l’intérêt réel de ces formules

innovantes qui n’offrent d’avantage qu’à court terme et s’avèrent finalement onéreuse à

moyen et long termes. »

 

  Pas grand chose à rajouter, sauf que pour la seule opération Nice-Stadium pour un invessitessement initial de Vinci de l'ordre de moins de 160 millions d'euros, la ville de Nice versera en redevance sur 27 près de 300 millions d'euros. Sans compter -pour celles et ceux que le dossier intéresse- les cadeaux, à l'image du bail à construction pour 30 000 m2 SHON au profit du filiale de Vinci.

Il y avait une ancienne expression populaire "il n'y a pas de petit profit", avec le PPP elle se transforme en "il n'y a que des gros profits"

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