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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

Le TA de Nice donne raison aux élus communistes!

Publié le 16 Mai 2011 in Conseils municipaux et communautaires

 

Le tribunal administratif de Nice donne raison aux élus communistes dans leur requête en excès de pouvoir à l’encontre du Maire de Nice

 

A la requête de groupes « communistes et républicains », le tribunal administratif de Nice a annulé par jugement en date du 6 Mai dernier, la décision du Maire de Nice de ne pas soumettre au vote du conseil municipal les vœux et motions présentés par des conseillers municipaux.

 

Les vœux et motions sont les seuls moyens pour des élus d'opposition de mettre à l'ordre du jour et en débat au Conseil municipal, une question, une proposition, un problème, une demande de la population... (Article 7 du règlement intérieur,  Ar. L 3131-29 du CGCT).

 

Nous nous réjouissons de cette victoire de la démocratie et de la remise à l’endroit des institutions de notre république.

·Le Tribunal administratif a donc défini la limite des pouvoirs du maire, comme président du conseil municipal. Ila répondu NON à la question essentielle :

 « le Maire de Nice peut-il décider de son propre chef en tant que Président de séance au Conseil Municipal, si l'opposition doit soumettre une question orale, un vœu ou une motion au conseil Municipal? »

 

Lors du conseil municipal du 16 mai, nous resoumettrons donc ce vœu à nos collègues du conseil municipal« Pour le soutien à la campagne de libération de l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger, Salah Hamouri (24 ans) » qui

-demande au Président de la République Française d’intervenir fermement afin d’obtenir la libération de notre jeune compatriote, comme il l’a fait dans l'affaire F.Cassez, cette jeune fille jugée et condamnée au Mexique, état de droit, pour enlèvement.

-décide, comme acte symbolique fort de promotion de la Paix au Proche-orient, d’afficher  sa photo dans l’entrée de l’Hôtel de Ville, à côté de celle de Gilad Chalit, soldat Franco-israélien, retenu comme prisonnier de guerre.

-apporte tout son soutien à la famille de Salah Hamouri l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger.

Robert INJEY, Emmanuelle GAZIELLO

Conseillers municipaux, Groupe Communiste et Républicains de Nice

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LEPAN Claire 08/02/2013 12:28


Bonjour,


 


je me trouve quelque peu dans la même situation que vous. Elue d'opposition, je souhaite soumettre un voeu au Conseil Municipal, ce que le Maire refuse.


J'ai recherché l'article L3131-29 du CGCT au quel vous faites allusion dans votre article pour appuyer ma demande en vain. Est-ce que vous pouvez me le faire suivre ou publier sur votre blog son
contenu ?


Peut-être estce simplement une erreur de frappe les article L3131 et suivant porte sur le département.


Merci.