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Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France

Suppression des jurés populaires

Publié le 8 Juin 2010 in Luttes sociales

Ce gouvernement est réactonnaire, chaque jour qui passe en apporte une nouvelle illustration. 

 

Ainsi il envisage de supprimer les jurés populaires d’assises de première instance. Objectif du ministère de la justice : désengorger les tribunaux d’assises et réduire les délais d’attente.

 

De prétextes  pour  supprimer  ce qui fonde une partie de la citoyenneté française : la possibilité pour le peuple français de participer à sa propre justice.  C'est une régression bien plus importante qu'il n'y parait. Le jury populaire par tirage au sort est le seul lieu où "le peuple" peut excercer  son "pouvoir" sans en passer par le filtre de la représentation. et de la délégation.

Ce qui fonde la possibilité pour chaque citoyen de siéger comme juré c'est sa seul qualité d'électreur inscrit sur une liste électorale. A l'heure où se multiplient les expériences de démocratrie participative avec l'application du tirage au sort comme processus pour désigner  des citoyens à une responsabilité, le gouvernement veut supprimer ce dernier vestige de la démocratie.

 

Vieux procédé qui a marqué la démocratie Athénienne et les républiques italiennes médiévales et renaissantes que celui de l’utilisation du tirage au sort ! 

Certes si  à travers le monde on tire au sort les citoyens pour juger et condamner leurs semblables, nos démocraties bourgeoises ont écarté cette solution dès l’origine, prétextant la question des capacités (1) Pour la bourgeoisie, la question du pouvoir est « trop importante » pour être lié au tirage au sort (2).


Mais avec ce gouvernment même la justice ne doit plus être livrée au caractère aléatoire du tirage au sort. Nouvelle illustration d'un pouvoir qui veut tout tenir. Quand à l'argument sur l'engorgement de la justice je reprendrais le communiqué de presse du PCF: "Pour « désengorger » les tribunaux un moyen existe : celui de doter d’un budget digne de ce nom le ministère de la justice. Mais cela veut dire investir, et y mettre les moyens pour développer une justice de proximité moderne et surtout citoyenne. Tout le contraire de ce que défend ce gouvernement de Restauration !"


Robert Injey

 

(1). C’est au nom du même argument des « capacités » que le droit de vote des femmes à mis plus de 150 ans à s’imposer.

(2). Yves Sintonner (Professeur à Paris VIII et directeur adjoint du centre Marc Bloch à Berlin) a consacré un ouvrage à la question en mars 2007 : « Le pouvoir au peuple » (édition la Découverte). Dans les raisons qu’il donne sur l’éclipse du tirage au sort en politique à la fin du XVIIIème siècle, deux doivent nous nous interpeller : « la victoire d’une conception « aristocratique » de la République insistant sur la constitution d’une élite de gouvernants distincte du peuple ; la professionnalisation progressive d’une activité prise comme les autres dans le développement de la division du travail…. » (page 99).

 

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