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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

Articles avec #conseils municipaux et communautaires catégorie

Nice: l'austérité au menu.....

Publié le 23 Décembre 2013 par Robert Injey dans Conseils municipaux et communautaires

 

Monsieur le Maire,

Mes Cher-e-s Collègues,

 

Vous présentez ce matin (lundi 23 décembre 2013)  le dernier budget primitif de votre mandat.

Terminez les inaugurations, les grandes déclarations, les longs discours, on va pouvoir enfin y voir un peu plus clair sur où nous mène votre gestion.

 

Certes, celle-ci s’insère dans un contexte général marqué par la crise, ses prolongements et  par la politique d’austérité que mène le gouvernement.

Je ne vais pas redire ici  ce que j’ai pu développer lors du débat d’orientation budgétaire.

 

Le seul fait nouveau  c’est la confirmation, par la voix même du Président de la République à Cayenne, de la volonté de  « sanctuariser » les cadeaux fiscaux  (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, du Crédit Impôt Recherche).

 

La contre partie annoncée,  c’est la  baisse de la dépense publique et en particulier celle des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur l’amputation des 1,5 milliards aux collectivités, via la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui prolonge celle des années précédentes et précède celle des années qui vont suivre.

 

Une logique mortifère pour l’avenir de nos collectivités et par la même des ménages, sur des questions qui touchent au quotidien de nos concitoyens. Car quand ont réduit les moyens des collectivités on touche à quoi ?

Je reprends les différentes rubriques de la politique publique de n’importe quelle commune : Action sociale et familiale, petite enfance, logement, tranquillité publique, jeunesse, vie scolaire, culture, sport….

Auxquelles s’ajoutent ce qui relèvent de la Métropole, comme le logement, le  transport, l’eau, l’assainissement, le nettoiement  et j’en passe…

 Voilà la liste des victimes de l’austérité imposée.

On peut prétendre que les ménages ne seront pas affectés. La réalité est tout autre, c’est sur les ménages des classes moyennes et populaires que s’effectuent la ponction pour compenser les  cadeaux accordés aux rentiers et autres actionnaires.

Et qui dit austérité dit aussi explosion des inégalités

Ainsi alors que le SMIC augmente péniblement de 1,1% au 1er janvier, soit 12 euros par mois qui ne vont même pas compenser la hausse de la TVA,  les 500 plus grandes fortunes de France ont prospéré de  + 25% en 2012 !  Gagnant ainsi en valeur quelque 66 milliards d’euros en un an.

 

Ces choses étant précisées, si face aux désengagements de l’Etat nous pouvons faire le même constant, nous n’en tirons pas, Monsieur le Maire, les mêmes enseignements et encore moins les même solutions.

 

Venons-en donc plus précisément au document que vous nous soumettez :

 

Deux remarques principales :

La première sur la fiscalité  et  votre propos récurrent sur la stabilité des impôts et l’idée que votre gestion serait un modèle en la matière.

Vous nous répétez à chaque fois la même chose.

Permettez-moi de préciser à nouveau plusieurs choses et peut –être d’apporter quelques éléments, évidents pour celles et ceux qui dans ce conseil connaissent ces choses là, mais inconnu d’une grande majorité de nos concitoyens.

 

D‘une part, si il est vrai que depuis 5 ans les taux n’ont pas augmenté, il faut rappeler la très forte augmentation la 1ere année, ce qui fait de vous un des maires qui a le plus augmenté la fiscalité depuis 2008. C’est un fait.

 

D’autre part,  contrairement à votre affirmation  les impôts communaux ne sont pas stables. Miracle de l’augmentation des bases d’impositions votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance. Augmentation que vous avez voté comme député jusqu’en 2011. Augmentation que la majorité PS-EELV vote depuis 2012

Et l’augmentation est significative, puisque cumulée depuis  2008 elle est supérieure à l’inflation.

 

Enfin, la complexité du calcul des impôts locaux fait qu’il échappe à beaucoup que le plus important ce n’est pas le montant des taux,  c’est le montant de la valeur cadastrale locative dont l’établissement date de 1970. 

Pour illustrer mon propos, il est ridicule de comparer par exemple le taux entre une commune de la Roya et Nice. Pour la même surface, la valeur locative moyenne de l’une est inférieure à 1000 alors que celle de Nice est  au-dessus de 3500 euros.  Et même l’application de tous les abattements font que, à taux identique,  le contribuable paye à Nice plus du triple que dans la commune de la Roya.

Le seul élément comparable, c’est le produit fiscal par habitant.

En partant de là  vos comparatifs des seuls taux page 7 sont ridicules.

Et je le dis à la presse, ce n’est pas les taux qu’il faut comparer c’est le produit fiscal par habitant.

Je prends Lille, pas pour faire plaisir à Patrick Allemand, mais parce que Lille  est en tête du taux de la TH dans votre classement avec un taux de 33,55%.

33,55%,, contre 21,33 % à Nice à priori le résultat ne fait aucun doute.

Et pourtant,  en raison d’une valeur  locative cadastrale bien plus faible à Lille,  le produit de cet impôt  est de 71 millions d’euros pour Lille qui compte 227 560 habitants, soit pour la seul TH un produit par habitant de 312 euros.

A Nice la TH représente 130 880 000 euros pour 343 304 habitants soit un produit par habitant de 381 euros. 312 euros à Lille, 381 euros à Nice, les taux ne reflètent pas la réalité des impôts payés si nous faisons abstraction de la valeur locative cadastrale.

Au final sur les 3 taxes à Lille le produit fiscal est de 558 euros pur 2013, dans les villes de plus de 150 000 habitants la moyenne se situe à 610 euros et à Nice nous en sommes à…….766 euros en 2013 et 783 euros en 2014,  en tenant compte des abattements !

 

Donc arrêter si vous plait de vous présenter en chevalier blanc, arrêtez le numéro sur les abattements.  A Nice le poids de la fiscalité locale par habitant  est une des plus importantes, même avec les abattements.

Nice est en quelque sorte une mine d’or fiscal du fait du montant de la valeur locative sur laquelle sont calculées les taxes locales.

Là est la réalité et cela renforce notre mécontentement, comment avec un tel potentiel fiscal on en arrive au niveau d’endettement que nous connaissons ?

Comment arrive t-on à réduire la voilure des investissement quand on parle de rendre prioritaire la proximité ?

 

C’est ma seconde remarque, à la politique d’austérité imposée par le gouvernement, il y a celle qui vous nous allez nous imposer localement.

 

C’est en quelque sorte la double peine pour les Niçois et les Niçoises, D’un côté le gouvernement qui poursuit les politiques d’austérités et ne fait pas la politique qu’attendaient celles et ceux qui ont voulu se débarrasser du précédent locataire de l’Elysée.

Et de l’autre C. Estrosi, dont la conception de la proximité rime avec austérité.

Après avoir dépensé sans compter, souvent dans l’improvisation, la précipitation et toujours dans l’autosatisfaction permanente, plus préoccupé du paraitre que du bien être, vous nous parlez maintenant de la priorité à la proximité.

Il était temps !

Malheureusement en même temps vous nous annoncez la réduction très forte de l’investissement.

Votre budget primitif est de ce point de vue très symptomatique ;

Je ne vais prendre qu’un aspect : les investissements.

Lors du débat d’orientation budgétaire vous avez tenté de masquer la forte réduction en brandissant pour l’investissement sur la période 2014 à 2020 le chiffre de 350 millions d’euros.

 

La réalité aujourd’hui transpire dans votre document ;

Reprenons l’investissement, rubrique par rubrique

Le logement, qui a fait l’objet d’un article très instructif de la part du Journal du Dimanche hier.

 Nice lanterne rouge avec 11,96% de logements sociaux, 3 a 4 années d’attente et 7 demandeurs pour un logement attribué. Face à une telle situation, qui n’est pas nouvelle, nous portons depuis des années l’idée d’un véritable plan ambitieux. Ce n’est pas votre choix et votre budget en porte la trace.

 Ainsi, lanterne rouge nous sommes, lanterne rouge nous resterons si on devait suivre votre logique.

 En effet question investissement nous passons de 12,23 millions d’euros dans le BP 2013 à 8,49 millions pour 2014. Avec une forte baisse de l’aide aux bailleurs sociaux de 8,15  millions d’euros à 6,294.

Et pourtant la priorité est toujours aussi forte. Dans votre document vous donner 2 chiffres :

22 138 logements sociaux

3865 logements locatifs sociaux agréer entre 2008 et 2013.

Je me suis replongé dans la note de synthèse du PLH 2010-2015.

Autres chiffres : au 1/01/2008 nombre de logements sociaux : 20 644.

 

Donc entre le 1/01/2008 et le 1/01/2012 la réalité,  c'est-à-dire le solde net entre les destructions et les constructions/acquisitions n’est que de 1494 logements supplémentaires avec une forte proportion de PLS qui ne s’adressent qu’à 5% des demandeurs.

 

Nous sommes très loin de répondre aux besoins.

Dans cette note de synthèse le nombre théorique de logement sociaux nécessaire était de 36 209, le manquant donc de 15 564.

A ce rythme, le votre, nous ne sommes pas près d’y arriver.

Certes, je vous l’accorde le réalisé correspondra certainement à l’objectif que vous  vous étiez fixé en 2009 avec une moyenne par an de l’ordre de 780 logements sociaux sur Nice. Mais un objectif sans commune mesure avec l’effort à faire.

Déjà lors de la présentation de la délibération sur le PLH le 11 décembre 2009, je pointais l’insuffisance de votre PLH et comme lors des sommets sur la crise climatique, les demi-mesures ne font pas le compte.

 

Car aujourd’hui, 4 ans plus tard,  il en manque toujours 14000 logements pour atteindre 20%,  soit près de 20 ans à votre rythme actuel pour y arriver. 25 ans en tenant compte des destructions programmées.

 Soit 2033 ou 2038.

Et alors pour atteindre les 25%....là nous sommes largement au-delà de 2050 !

Tout cela bien évidement sans compter la hausse de la population estimée en 2009 à + 30 000 habitants d’ici 2020 sur le périmètre de la Métropole, soit 10 000 à 12 000 logements.

 

Si nous poursuivons dans vos choix Nice va demeurer très longtemps lanterne rouge dans ce domaine.

 

Je reviens sur les investissements

 

Petite enfance nous passons de 6, 54 millions d’euros à 2,4 millions d’euros

Vie scolaire de 9 millions d’euros à 4,73.

Culture de 15,01 millions d’euros à 3,35 millions d’euros. Et même en retranchant les 2 plus grosses opérations (MAMAC et Gare du Sud) nous passons de 9 à 3,35.

Le Sport, je retranche le nouveau stade et le centre aquatique nous passons de 7 à 3 millions d’euros.

 

 

 

Vous ne cessez d’annoncer que vous allez vous occuper de la proximité au moment même où vous réduisez considérablement la voilure.

A chacun sa conception ce n’est pas la nôtre et nous aurons l’occasion  d’y revenir dans les semaines à venir.

 

Sur le reste du document quelques remarques plus courtes :

-Je ne vais pas rentrer dans le détail sur la question de la dette, qui nous a valu une séance mémorable le 15 novembre dernier l’essentiel de l’endettement présent et à venir relève de la Métropole.

Juste confirmer la tendance lourde sur l’endettement de la ville de Nice et de la Métropole.

Un constat,  en prenant vos propres chiffres dans votre délibération du 15 novembre, et en faisant abstraction du transfert des dettes (Conseil général et autres…),  cet endettement explose de près de 50% entre le 31/12/2008 et le 31/12/2012.

C’est un fait, une réalité.

Pour savoir où nous en sommes vraiment il faudrait que le débat budgétaire ait lieu à la Métropole, mais semble t-il vous n’êtes pas pressé d’aborder la question.

Il est vrai qu’exploser  le plafond symbolique du milliard ce n’est pas le top de la communication à quelques mois des élections. 

 

-J’avais une question que je demande au Maire de Nice de poser au Président de la Métropole concernant l’achat de l’Hôpital St Roch pour la somme de 50 millions d’euros. Nous en sommes où ?  Je vous pose d’autant plus la question que le président du conseil de surveillance de l’Hôpital sait pertinemment que sur le CHU c’est une vente qui est toujours budgétisée…..

Je pense qu’il n’y aura pas de problème pour que l’information circule, les trois postes étant occupé par la même personne.

(…..)

Au final Monsieur le Maire, face à ce budget primitif qui traduit à sa manière une double peine, celle de la politique d’austérité du gouvernement et la votre qui privilégie le paraitre au détriment du bien être notre vote sera négatif.

 

 

Robert Injey

 

Pour le groupe Communiste et Front de gauche.

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Débat budgétaire ville de Nice (Intervention)

Publié le 9 Décembre 2013 par Robert Injey dans Conseils municipaux et communautaires

Conseil muncipal du 9 décembre 2013

 

Mes Chers Collègues,

 

Ce débat d’orientation budgétaire, le dernier de ce mandat, est l’occasion de tenter de voir vers quoi nous pouvons bien aller.

 

C’est  l’occasion aussi de constater que Nice n’est pas dans une bulle. Contrairement à ce que certains auraient tendance à vouloir nous faire croire. Ce qui ce passe et se décide ailleurs interfère directement sur les finances de la ville et donc par conséquence sur le quotidien des Niçois et des Niçoises.

De ce point de vue, intervenant sur le DOB l’an dernier, Emmanuelle Gaziello avait eu cette formule que pour nous un budget devait porter tout à la fois l’action mais aussi la redistribution et la solidarité.

Force est de constater que nous en sommes loin et cela à commencer par l’Etat.

Alors que la pauvreté augmente, que dans notre département 150 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, le choix qui prévaut aujourd’hui est celui d’accroitre les cadeaux pour une minorité et de faire peser la charge sur celles et ceux qui n’en peuvent déjà plus.

Ainsi les 20 milliards de cadeaux offerts dans le cadre du « Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi »  sont compensés par la hausse de la TVA, l’impôt le plus injuste.

20 milliards de cadeaux, dont au passage le ministre du budget a annoncé qu’ils sortaient du périmètre du contrôle fiscal.

Après les cadeaux fiscaux, les exonérations fiscales, après l’optimisation fiscale, voilà donc venue le temps de l’exonération du contrôle fiscal.

 

Certains pourraient  se poser la question quel est le lien avec Nice ?

Il est simple,  pour  compenser ces 20 milliards de cadeaux qui ne servent à rien, sauf à préserver les montants des dividendes d’une minorité cupide, la hausse de la TVA ne suffit pas. L’Etat a alors décidé de rogner et en rognant il ampute –entre autre- 1,5 milliards aux collectivités territoriales via la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

 

Cela va représenter une baisse de 7 millions d’euros au total pour notre ville.

7 millions d’euros en moins alors que les cadeaux pour une minorité augmentent.

7 millions d’euros en moins qui s’ajoutent aux amputations des années précédentes  et aux amputations à venir.

 

Il parait « qu’il faut faire des efforts, que le problème c’est la dette et le coût du travail ».

Juste une remarque pour ne pas faire trop long, mais les charges sociales patronales qui, paraient-il, mettent à mal la compétitivité des entreprises représentent en 2012 : 157,9 milliards.

Dans le même temps, hors entreprises financières, les dividendes et les intérêts représentent la bagatelle de 298,9 milliards d’euros, près du double.

Et cela nous concerne directement puisque, pour la seule ville de Nice, le montant de la charge de la dette est de plus de 75 millions d’euros cumulés depuis 2008.

Mêmes si des taux ont pu être renégociés, certains sont de l’ordre de 3,95 à 4,3%. A mettre en parallèle avec le taux directeur que pratique la BCE aux banques qui  est de 0.25% aujourd’hui.

 

En conclusion pour cet aspect,  ce qui pose problème aujourd’hui ce n’est pas l’existence de l’impôt. Ce n’est pas le trop d’impôts c’est le « mal » d’impôts. C’est le fait qu’il ne contribue plus à la redistribution des richesses.

Les militants communistes en ce moment collent une  affiche avec un beau mot d’ordre : « Fier de payer l’impôt si celui est juste ! »

Nous en sommes loin pour l’instant.

 

Venons en maintenant à la suite de votre document.

 

Au risque de vous voir ester en justice, ce que j’attends avec gourmandise, je profite de ce débat pour tordre le coup à une idée écrite page 6.

Je cite : « Une stabilité des 3 impôts communaux, soit aucune augmentation des taux pour la 5ème année consécutive »

 

Il est vrai que depuis 5 ans les taux n’ont pas augmenté, après faut-il le rappeler une très forte augmentation la 1ere année ce qui vaut à notre ville de figurer dans le peloton de tête des villes où les taux ont le plus progressé depuis 2008. C’est un fait.

Un fait aussi que contrairement à votre affirmation  les impôts communaux ne sont pas stables.

 

Miracle de l’augmentation des bases d’impositions votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance. Augmentation que vous avez voté comme député jusqu’en 2011.

Augmentation que la majorité PS-EELV vote depuis 2012

Et l’augmentation est significative.

Si 2008 est considéré comme point de départ avec une de  100,  en 2013 nous sommes à 108,6. Une hausse plus forte que le taux de l’inflation.

 

En vérité pour avoir une stabilité des impôts locaux il faudrait une baisse de nos taux pour compenser la hausse des bases.

D’ailleurs vous n’augmentez pas les taux mais le produit fiscal de la  taxe  d’habitation et taxe foncière des ménages est sans  cesse en augmentation. 268 millions attendu pour 2014 contre 263 en 2013 (+ 1,9%), après les hausses des années précédentes….

 

Et encore dans le paysage nous n’avons pas  parlé de la cotisation  foncière des  entreprises, partie intégrée de la contribution économique territoriale remplaçant la TP depuis 2010. Certes cette contribution   ne concerne pas notre DOB puisque perçue par la Métropole. Je constate simplement  que son effet a été de reporter la charge sur les PME-PMI pour libérer plus de dividendes pour les grandes entreprises, à commencer par celles du CAC 40.

 

 

 

Sur la suite du document, page 17, 18, 19 et 20 ce n’est pas un DOB 2014 que vous nous avez transmis, c’est un alignement de chiffres qui n’engagent que celles et ceux qui y croient.

 

Vous donnez des chiffres sans lien avec une quelconque réalité. Vous ressembler à ces experts incapables de donner un chiffre exact sur le chômage mais qui vous annonce le plein emploi pour 2030.

 

Alors on y va de ces approximations je cite « si les dotations de l’Etat venaient à connaitre une augmentation, celle-ci serait prioritairement dédiée à l’Investissement »

Vous y croyez vous-même à cette fable, à l’heure où le gouvernement mais aussi l’UMP portent la même logique des politiques d’austérité ?

A moins que vous envisagiez qu’un gouvernement du Front de gauche engage une profonde réforme de la fiscalité…..

 

Au final ces pages de votre document  pour la période 2014-2020 sont en rien un document pour débattre du DOB 2014, c’est un tract pour campagne électorale. Qui a autant de valeur que votre affirmation en 2009 que la « ligne 3 sera mise en service en 2015, soit un an avant l’euro 2016 ! ».

 

 

Trois choses émergent pourtant dans ces pages.

D’une part le coût du nouveau stade. En tenant compte que le Gym est en ligue 1 et du contrat sur le nom du stade, cela représente 6,8 millions pour la ville. Soit sur la durée du contrat (27 ans), et en espérant que le Gym reste en Ligue 1, sinon le coût augmente, cela représentera à l’arrivée  plus de 180 millions d’euros !

D’autre part la vente des biens communaux. Sous le vocable qui se veut responsable « d’optimisation du patrimoine de la ville de Nice » vous engagez la vente de notre patrimoine pour tenter de réduire l’endettement de la ville. Personne n’est dupe. Sous votre prédécesseur c’était 14 millions/an, vous le dépassez largement avec 22 millions/an.

 

 

 

Enfin vous nous annoncez un chiffre pour l’investissement sur la période 2014 à 2020 de 350 millions d’euros.

Le chiffre peut paraitre important, mais rapporter à la période annoncé, 2014-2020 soit 7 exercices, il est catastrophique.

50 millions d’euros de moyenne par an, là ou l’année dernière vous vous vantiez, en tirant un peu sur la corde, de capacité d’investissements pour 2013 de 96 millions d’euros, 76 millions pour 2014, et 2015.

Vous annoncez une baisse de l’investissement de plus de 30% pour 2014, alors que les besoins des Niçois et des niçoises, eux, n’ont pas baissé de 30%. Loin de là !

L’enchainement des inaugurations ces dernières semaines, souvent dans la précipitation, à grand frais pour finir les travaux pour vous permettre d’inaugurer dans les temps, tout cela cache difficilement l’essentiel: Nice et Métropole sont financièrement exsangues. La faiblesse des investissements que vous annoncez pour 2014-2020 l’illustre

 

Vous ne cessez à longueur de document de pointer ce qu’aurait du verser l’Etat ou bien encore la Région.

La réalité c’est que les uns et les autres en ont marre de payer vos lubies, à l’image du tunnel du tramway.  Et sans doute viendra rapidement le moment ou même  le conseil général, qui a ses propres contraintes, ne pourra plus suivre financièrement.

 

Alors monsieur le Maire je vous le dis solennellement,

Il y a la part de responsabilité de l’Etat dans l’asphyxie financière des collectivités territoriales. J’ai dit ce que j’en pensais.

Mais à cette première responsabilité s’en rajoute une autre, la votre.

A l’image du choix du tunnel pour la ligne 2 du tramway qui représente à lui seul un surcoût de 150 millions d’euros.

Il serait temps que les projets de la ville soient dimensionnés à la réalité des besoins et des possibilités de la ville, et qu’ils ne soient plus dimensionnés sur vos phantasmes de grandeurs.

 

Robert Injey

Groupe Communiste et Front de gauche

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Les dérives autoritaires de Christian Estrosi

Publié le 15 Novembre 2013 par Robert Injey dans Conseils municipaux et communautaires

 (Intervention lors du conseil municipal du 15 novembre 2013, une seule délibération.)

 

« Cette séance du conseil municipal est assez surréaliste.

Nous voilà réunis  pour vous autoriser à ester en justice pour : « défendre les intérêts de la ville de Nice contre ceux qui diffuse de l’information mensongère »

 

Et dans les considérants je lis avec stupeur  «que la diffusion de fausses informations « revêt en période de difficulté économique un caractère anxiogène de nature à troubler la paix publique».

Rien que ça ! A vous lire on pourrait croire une délibération prise en temps de guerre pour démasquer la 5ième colonne .

 

Trois remarques sur cette délibération :

A/ Interrogeons-nous sur l’information qui fait polémique : elle concerne l’appréciation sur l’endettement de la ville de Nice et de la Métropole ;

Un constat,  en prenant vos propres chiffres dans votre délibération, et en faisant abstraction du transfert des dettes (Conseil général et autres…) . cet endettement explose de près de 50% entre le 31/12/2008 et le 31/12/2012.

C’est un fait, une réalité. Vous pouvez tentez de tordre cette réalité dans tous les sens, les faits sont têtus !

Près de 50%, et nous n’avons pas encore attaqué le dur.

 Ainsi l’endettement lié à la ligne 2 du tramway n’est pas encore pris en compte.  Et tous les 10 mètres de ce tunnel cela va représenter près d’ 1 million d’euros d’endettement supplémentaire !

 

Près de 50% et encore sans prendre en compte ce que je considère être de l’endettement camouflé. C’est le cas par exemple avec le Partenariat public-privé   pour le  nouveau stade et le coût que va supporter la ville pendant 27 ans. Sans doute plus de 150 millions d’euros sur la durée  qui n’apparaissent pas dans l’endettement.

 

Près de 50% et pourtant vous n’aurez pas ménagé vos efforts pour masquant cette évolution en vendant à tour de bras le patrimoine de la ville.

 

B/ Seconde remarque,

Ce n’est pas la première fois que vous accusez votre opposition de mentir.

Mais à chaque il s’avère que le mensonge c’est vous qui le portez :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

(…)  Dernier exemple en date le dernier conseil de Métropole où vous avez déclaré que  je racontais des « bobards » sur les retards de la ligne 2 et 3. Faut-il vous rappeler ce que vous avez déclaré lors du Conseil du 4 décembre 2009 , « Pour la ligne 3, la mise en service pourra intervenir en 2015, soit un an avant l’euro 2016 ! »  (…)

 

Vous voulez ester en justice contre ceux qui donnent une information mensongère ?

Alors  Monsieur le maire  commencez par ester contre vous-même !

 

 C/ 3ème remarque.

En définitif, avec cette délibération vous tentez d’intimider votre opposition  dans la période à venir.

 

Ce type d’intimidation, l’invocation de l’argument  « de nature à troubler la paix publique », n’est pas digne de notre démocratie.

Monsieur le maire je vous le dis solennellement  ressaisissez –vous et retirez cette délibération !

 

Nous ne sommes ni dans la Russie de Poutine ni dans les monarchies totalitaires du golfe ! 

 

A défaut sachez que nous nous ne laisserons pas intimider et si vous voulez ester en justice, aux frais du contribuable, dans l’heure qui va suivre l’adoption de cette délibération par votre majorité, nous lançons  une souscription populaire pour vous affrontez devant la justice.

Et là au moins il y a un avantage, il y a égalité du temps de parole.

 

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Création de la ligne 2 du tramway : des questions sans réponses

Publié le 30 Mars 2012 par Groupe communiste dans Conseils municipaux et communautaires

Ce jeudi 29 mars le conseil municipal de Nice se prononçait sur l’avis, suite aux enquêtes publiques conjointes, d’intérêt général du projet de la ligne 2 du Tramway. Fervents partisans du développement du tramway et des transports collectifs, nous avons pourtant voté contre cette délibération.

Les motivations de ce vote sont de plusieurs ordres qu’a développé Emmanuelle Gaziello dans son intervention :.

Financiers : aucun chiffrage sérieux n’existe aujourd’hui, les chiffres avancés par C. Estrosi n’ont cessé de varier et surtout sous-estiment le coût final de l’option tunnel. A plusieurs reprises nous nous sommes exprimés là-dessus. Nous prenons date….. Mais d’ores et déjà le coût financier de la ligne 2 hypothèque gravement  la réalisation de la ligne 3 et la réalisation de la prolongation de la ligne 1 vers l’Ariane et le Trinité.

L’aberration du choix tunnel : Le tramway est le symbole d’un transport propre. En choisissant l’option tunnel pour des considérations de très court terme - éviter de se mettre certains commerçants à dos et de financer le renouvellement des réseaux souterrains (eau…) qu’il faudra de tout manière faire à un moment donné-, Estrosi fait le choix d’enterrer le transport « propre » pour laisser la pollution automobile ensurface. Bizarre conception du développement durable, dans une ville fortement touchée par la pollution.

La sécurité pour les usagers d’un tel équipement : la lettre d'observations du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), pointe un grand nombre d’inquiétude :

 «  (…) En souterrain, la section en tunnel représente la partie la plus sensible du projet. Le SDIS n’a aucun retour d'expérience sur ce type d'ouvrage, sauf l’expérience de tunnels routiers qui sont moins risqués par rapport au nombre potentiel de victimes exposées en cas de sinistre avec fort dégagement de fumées et gaz toxiques et/ou en cas de panique.

Il faut noter que 6 rames pourraient être engagées dans l'ouvrage souterrain, soit plus de 1 800 personnes à évacuer en cas de sinistre majeur. Le plan de coupe laisse apparaître un tracé qui ne suit pas une pente régulière d'un bout à l'autre de l'ouvrage.

Des "siphons" apparaissent et peuvent être des points névralgiques en cas de sinistre. L'étude des risques montre que le télescopage de 2 rames ou le feu de rame avec impossibilité de ramener la rame en station, ou effet de panique suite à une panne, peut confronter brutalement le SDIS à une opération particulière et difficile où le nombre important d'impliqués ou de victimes reste essentiel. »

La commission d’enquête semble se contenter d’une solution de vidéosurveillance, et renvoie le Maître d'Ouvrage à une concertation avec le SDIS.

 Pourtant le SDIS a bien identifié les risques, et a bien proposé des solutions :

(…)-«  Après analyse des risques, il est impératif de prévoir des puits de secours judicieusement placés sur les tronçons les plus défavorisés de manière à pouvoir évacuer le plus rapidement possible les usagers impliqués ; Réduire les distances d'investigation des équipes de secours ; Morceler les sections à désenfumer, conformément à la réglementation. Un puits de secours, c’est un ouvrage vertical à l'abri des fumées, avec sas, permettant de passer de l'escalier à la partie tunnel. Ce type d'aménagement existe en France sur des infrastructures de même type."

Dommage que ces propositions –non chiffrées- ne soient pas intégrées dans le projet. Pire la réponse du Maître d'ouvrage, qui réduit les risques d'accident au percutage, et « promet » qu'un incendie serait impossible en raison des matériaux utilisés pour les rames….

Annonce assez illusoire, le jour même du conseil Nice Matin rapporte un incident : « Les voyageurs ont dû quitter le train en gare du Cannet-des-Maures à la suite d’un début d’incendie dans la motrice. »

 

Risque sismique : Les ouvrages ont été calculés en utilisant les dernières règles de construction, notamment l’« Eurocode 8 » qui traite de la conception et du dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes. Or, comme le dit le SDIS il n’y a aucun retour d’expérience dans nos sols alluvionnaires gorgés d’eau qui amplifient le phénomène sismique.

 

Sans réponses à nos interrogations, nous avons voté contre ce projet.

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Nouvelle victime de la Métropole: la parité!

Publié le 10 Janvier 2012 par Bob Injey dans Conseils municipaux et communautaires

La création de la Métropole a été réalisée au détriment des prérogatives des communes, avec la concentration de la quasi-totalité des pouvoirs dans les mains d’un seul individu. La démocratie communale fut la première victime de la Métropole.

La mise en place de l'exécutif (1) de la Métropole Nice Côte d'Azur a fait une nouvelle victime: la parité.

Avec 4 femmes sur sur les 30 membres de l’exécutif métropolitain ( soit moins de 14%) force est de constater que le signal envoyé en la matière par Christian Estrosi est celui d'un très grand recul sur la place des femmes en politique.

 

Certes en décidant de nommer que des maires aux postes de vice-présidents il hérite d'une situation dont il n'est pas responsable (Très peu de femmes élues au poste de maire). Mais concernant la désignation des présidents des commissions, Christian Estrosi aurait pu marquer un engagement fort en désignant un plus grand nombre de femmes . Ce n'est pas le cas, elles ne seront finalement que 2 sur 14 pour occuper la présidence d'une commission.

Enmatièredudroitetdelaplacedesfemmes,laMétropole nouvellementcrééeestdramatiquementtournéeversleXIXième siècle.

 

Robert Injey

 

(1) : L’exécutif de la Métropole est constitué du Président, des vice-présidents et des présidents des commissions

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Une présence renforcée de la gauche et des élu-e-s Communistes à la Métropole.

Publié le 21 Décembre 2011 par Elus µPCF dans Conseils municipaux et communautaires

 

 

 A l’occasion de la désignation par le Conseil Municipal des délégués de la Ville de Nice au Conseil de la Métropole « Nice Côte d’Azur » l’ensemble des conseillers municipaux de gauche ont été élus.

 

Ce résultat permettra une présence renforcée des élus Communistes au sein du Conseil de la Métropole, avec Emmanuelle Gaziello et Robert Injey du Groupe Communistes et Républicains du Conseil municipal de Nice et Michel Santinelli du Conseil Municipal de Cagnes sur Mer, Président du Groupe la Gauche et l’Ecologie à la Communauté Urbaine. Cette présence renforcée sera un atout supplémentaire pour faire entendre les exigences des habitants, nous nous en félicitons.

 

Le Groupe Communistes et Républicains du Conseil Municipal à Nice

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Reniement et ralliement : la grande spécialité de la droite niçoise

Publié le 18 Août 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

 

Le ralliement de M. Chauvet à la majorité municipale de Christian Estrosi est la dernière péripétie du sport favori de la droite niçoise : le reniement–ralliement

 

Après 1995, des membres de la liste  de Jean-Paul Barety  rejoignent Jacques Peyrat. Avant les municipales de 2007 une grande partie de l’équipe de ce dernier déclare allégeance à Christian Estrosi, et depuis 2007 les élus de la liste Peyrat, à l’exception d’un seul,  ont rejoint Christian Estrosi.

 

Il n’échappe à personne que les motivations de ces reniements et ralliements multiples et successifs qui affectent la droite niçoise  ne doivent pas grand-chose à une quelconque « conviction politique». Ils sont, par contre,  fortement motivés par l’importance des délégations promises.

 

C’est le reflet d’une droite niçoise bien peu soucieuse des préoccupations quotidiennes des habitants de cette ville et plus attentive  à son « déroulement de carrière ».

 

A Nice aussi le peuple a de quoi être indigné.  

 

 

 

Robert INJEY 

 

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Le TA de Nice donne raison aux élus communistes!

Publié le 16 Mai 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

 

Le tribunal administratif de Nice donne raison aux élus communistes dans leur requête en excès de pouvoir à l’encontre du Maire de Nice

 

A la requête de groupes « communistes et républicains », le tribunal administratif de Nice a annulé par jugement en date du 6 Mai dernier, la décision du Maire de Nice de ne pas soumettre au vote du conseil municipal les vœux et motions présentés par des conseillers municipaux.

 

Les vœux et motions sont les seuls moyens pour des élus d'opposition de mettre à l'ordre du jour et en débat au Conseil municipal, une question, une proposition, un problème, une demande de la population... (Article 7 du règlement intérieur,  Ar. L 3131-29 du CGCT).

 

Nous nous réjouissons de cette victoire de la démocratie et de la remise à l’endroit des institutions de notre république.

·Le Tribunal administratif a donc défini la limite des pouvoirs du maire, comme président du conseil municipal. Ila répondu NON à la question essentielle :

 « le Maire de Nice peut-il décider de son propre chef en tant que Président de séance au Conseil Municipal, si l'opposition doit soumettre une question orale, un vœu ou une motion au conseil Municipal? »

 

Lors du conseil municipal du 16 mai, nous resoumettrons donc ce vœu à nos collègues du conseil municipal« Pour le soutien à la campagne de libération de l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger, Salah Hamouri (24 ans) » qui

-demande au Président de la République Française d’intervenir fermement afin d’obtenir la libération de notre jeune compatriote, comme il l’a fait dans l'affaire F.Cassez, cette jeune fille jugée et condamnée au Mexique, état de droit, pour enlèvement.

-décide, comme acte symbolique fort de promotion de la Paix au Proche-orient, d’afficher  sa photo dans l’entrée de l’Hôtel de Ville, à côté de celle de Gilad Chalit, soldat Franco-israélien, retenu comme prisonnier de guerre.

-apporte tout son soutien à la famille de Salah Hamouri l’un des plus « vieux » prisonnier politique français à l’étranger.

Robert INJEY, Emmanuelle GAZIELLO

Conseillers municipaux, Groupe Communiste et Républicains de Nice

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Métropole: le retour du lien féodal

Publié le 13 Avril 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

Le conseil communautaire de Nice Côte d'Azur vient d'acter le lancement de la métropole niçoise. Première du genre, dans le prolongement de la loi du 16 décembre 2010, cette mise en place illustre à sa manière la dérive quasi-féodale que porte cette conception des métropoles avec la concentration de la quasi-totalité des pouvoirs dans les mains d'un seul individu, Estrosi dans le cas présent. Les populations sont bien évidememnt absentes de ce processus, quand aux maires (45 au total) , ceux qui ne seront pas vice-présidents (limités par la loi à 15) seront  sans doute chargés de mission... être redevable au suzerain, c'est le propre du lien féodal....

Ci-dessous mon intervention lors de cette séance.

RI

 

Monsieur le Président,

La délibération proposée ce soir est grave et marque une rupture profonde dans la vie démocratique de nos territoires et de nos communes.

Depuis la nuit des temps, les peuples aspirent à être maitres de leur destin et s'opposent à tous les  despotes qui prétendent décider à leur place.

Ici même, Nice c'est dotée dès le 12ième  siècle  d'un consulat élu pour gérer la ville.

Aujourd'hui ce n'est pas au nom du peuple et pour le peuple qu'on nous impose, en catimini, d'en finir quasi totalement avec un des piliers de notre démocratie, la commune. Non c'est au nom de la compétitivité, de la concurrence entre les  territoires et d'une cohérence qui ne profite qu'aux grands groupes privés et aux marchés financiers.

La décision que vous nous forcez à prendre aujourd’hui, s’inscrit très logiquement dans votre vision des  métropoles et des pôles métropolitains portée par la loi du 16 décembre 2010,  une vision inégalitaire du développement et de l'aménagement du territoire.

Une vision au seul service de l'intérêt de quelques grands groupes financiers, en liquidant totalement une des valeurs de la république: la solidarité.

Solidarité entre les générations, solidarité entre les territoires, tout cela l'UMP n'en veut plus.

Avec la loi qui créée les métropoles vous prétendez simplifier le paysage institutionnel.  La réalité c'est que nous sommes  passés de quatre échelons – commune, intercommunalité , département et région – à dix : commune, commune nouvelle, intercommunalité, ancien canton – les chefs-lieux qu’il faut garder –, territoire, département, métropole, pôle métropolitain, région, et collectivités « sans nom », avec la fusion départements-région et les interrégions à venir.

Autrement dit, nous sommes passés du millefeuille, certes perfectible, mais  qui avait du goût à un pudding indigeste ! 

Mais l'essentiel pour vous n'est pas que cela aie du goût, mais bien que les citoyens soient dissuadés de s'en mêler.

Vous prétendez la mise en cohérence: mais laquelle ?

Celle de répondre aux besoins de nos concitoyens ou bien aux exigences de rentabilité à deux  chiffres des actionnaires du CAC 40?

La Métropolisation c'est  permettre aux grands groupes privés de faire main basse sur ce qui est aujourd’hui assuré par les entreprises locales et les services publics.

Les entreprises et les services publics peuvent bien se réduire à la portion congrue. Bouygues, Vinci et quelques autres prendront la suite.

 

C’est déjà le cas pour la construction et le fonctionnement d'équipements publics comme le Nice Stadium, et les nouvelles crèches jetées en pâture aux appétits de grands financiers AGF, Allianz, Vinci…, dans le cadre des partenariats public privé, qui n’ont de partenariat que le nom.

Les usagers et contribuables paieront, les actionnaires empocheront.

 

Plus rien ne pourra se décider et se contrôler localement. Certes, formellement les communes continueront d’exister. Mais comme le prévoyait le rapport Balladur, elles vont s’évaporer, elles disparaîtront peu à peu, sans que le législateur, ni le peuple, n’aient eu à en décider.

Au final,  elles seront totalement vidées de toute substance, elles seront devenues des coquilles vides.

Ainsi, nos communes  foyers du débat démocratique local et national, ces lieux de construction de lien social vont disparaître. Les besoins quotidiens de nos concitoyens ne seront plus pris en compte, ou plus exactement ils seront noyés dans une  grosse machine administrative, sur laquelle ils n’auront plus de prises.

Les conseils municipaux n’auront plus aucun pouvoir.

La proximité n'aura plus qu'un seul visage, celui d'un numéro vert.

 

Et pour être certain que nos concitoyens  n’auront pas la mauvaise idée de vouloir  réagir,  vous voulez régler l'affaire en catimini, sans débat public.

Le débat démocratique est nécessaire. Les sénateurs l'avaient bien compris puisqu'ils avaient adopté   le principe de la  consultation des citoyens pour les fusions de communes.

Hélas,  à l’Assemblée Nationale votre majorité  l’a supprimé !

Le débat dérange, l'avis de notre peuple dérange et pour être sûr que celui-ci ne se mêlera pas de cette affaire, le calendrier qui nous est imposé oblige les conseils municipaux à s'exprimer pendant la période estivale.

La force de l'abstention lors des dernières élections devrait, monsieur le président, vous interpeller sur le décalage grandissant entre les institutions et notre peuple.

Un seul exemple en mars 2008 vous êtes élu maire de Nice avec seulement 24% des inscrits.

Sur Nice le 27 mars de cette année, sur 8 cantons, ils ne sont que 3, Olivier Bettati, Benoit Kandel et Jacques Victor à dépasser au second tour les 20% des inscrits.

Et dans cette situation dramatique de la démocratie représentative, vous persistez, vous continuez, vous aggravez le fossé démocratique.

L'aspiration démocratique des peuples c'est un peu comme l'eau. On peut essayer de la contenir, mais elle finit toujours par déborder pour retrouver sa liberté et  son chemin vers la mer. Et quand elle déborde plus rien ne l'arrête, vos anciens amis, Moubarak et autre Ben Ali, en savent quelque chose.

 

Au-delà de cette délibération, ce qui s'oppose aujourd'hui se sont deux conceptions de la démocratie locale.

-Nous avons une conception axée sur la proximité entre les élus et les citoyens, là où la vôtre éloigne chaque fois un peu plus les citoyens des lieux de décisions.

-Notre conception est fondée sur   la libre administration des collectivités territoriales, là où le fait du prince  dessine à la hache la carte de l'intercommunalité et de la Métropole en fonction d’une circonscription électorale, la votre.

-Notre conception ne tourne pas le dos à la ruralité, où les fermetures de bureaux de poste et de services publics sont autant de catastrophes ! La vôtre, au contraire, aggrave cette disparition de l'intervention publique dans nos territoires.

-Notre conception est  fondée sur l'humain et la dimension humaine de nos territoires, là où la vôtre  vise à créer des entités globales, des grands ensembles, comme la métropole Nice Côte d’Azur,  vaste usine à gaz technocratique et sans visage, uniquement vouées aux exigences des marchés financiers

-Notre conception est  fondée sur le soutien et la création d'emplois publics, si importants dans la lutte contre la crise, quand votre projet a pour objectif principal la suppression de dizaines de milliers de postes de la fonction publique territoriale pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables.

-Notre conception s'appuie sur nos communes et sur les élus municipaux,  ces élus de proximité plébiscités par les Français qui font vivre la République au jour le jour, pour répondre aux besoins de leurs administrés.

 

La votre, au nom de la compétitivité,  avec la concentration de la quasi-totalité des pouvoirs dans les mains d’un seul, c’est une conception quasi totalitaire,   c'est le retour d'un lien féodal.

 

Pour toutes  ces bonnes raisons nous voterons contre cette délibération.

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Nice Métropole: la disparition de la démocratie locale!

Publié le 11 Avril 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

Christian Estrosi a décidé, dans le prolongement de la loi votée le 16 décembre 2010,  d'accélerer la procédure pour la mise en place de la métropole niçoise. Sans concertation publique et en cantimini,  sur une procédure qui concerne plus de 500 000 personnes, le maire de Nice a décidé de convoquer un conseil communautaire mercredi 13 avril à 20h sur cette question. Au même moment différentes communautés de communes de l'arrière pays sont "invitées" à faire de même. Pour la commune de la Tour sur Tinée, il n'y aura même pas à faire semblant puisque elle sera incluse d'office dans la métropole.

Face à cette mascarade démocratique qui vise, à  travers de la Métropole,  à faire disparaitre les communes et à éloigner défintivement les citoyens des centres de décisions,  nous vous invitons  à venir faire entendre un autre son de cloche devant le CUM (promenade des Anglais) mercredi 13 avril à partir de 19h30.

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Echos du conseil municipal de Nice

Publié le 8 Avril 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

 

Voici les deux voeux que nous avons présenté avec Emmanuelle Gaziello lors du conseil municipal de Nice et que Chrisitan Estrosi n'a pas voulu faire adopter. Loin des discours d'Estrosi sur "sa fibre sociale" ou bien encore sur le "Gaullisme social" son refus traduit la réalité de ce qu'il est et demeure.. à droite toute!

 

 

CONSEIL Municipal de Nice

Séance du 8 Avril 2011

 

Vœux de Emmanuelle Gaziello, Robert Injey,

Elu-e-s du groupe communistes et républicains

 

 

1/ Vœu pour commémoration des victimes des accidents du travail

 

Considérant que, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ce sont 2,2 millions de salariés qui meurent chaque année d’un accident du travail,

 

Considérant que la priorité est bien évidemment de mettre en place une prévention suffisante pour limiter et si possible faire disparaître les 750 accidents mortels qui se produisent en France chaque année,

 

Considérant qu’il est tout aussi nécessaire que les familles des accidentés reçoivent une juste indemnité,

 

Considérant que les employeurs condamnés pour « faute inexcusable » doivent être durement sanctionnés,

 

Considérant que la ville de Nice a connu le 16 octobre 1979 un véritable drame sur la zone de l'Aéroport où 11 ouvriers sont morts,

 

Considérant l’intérêt que la Municipalité niçoise accorde à la sécurité sur ses grands chantiers,

 

Considérant également

- que les victimes d’accidents du travail ne sont jamais honorées,

- que jusqu’alors l’Etat n’a jamais rendu hommage ni même officiellement réagi face à ces accidents qui tuent plus que les guerres ou les accidents de la route,

-

Le Conseil municipal de Nice émet le vœu que :

  • La date du 16 octobre devienne une date de commémoration des victimes des accidents du travail à Nice ;

  • soit apposé un monument commémoratif rendant hommage aux victimes niçoises des accidents de travail sur la Promenade des anglais, à hauteur de l’aéroport, lieu de la catastrophe de 1979 ;

  • Le Maire de Nice s’adresse au ministre en charge de l’emploi pour permettre de contraindre par la loi à la commémoration des victimes du travail en faisant que, dans tous les chantiers, les lieux où sont morts des salariés au travail, il y ait des plaques, sur place, leur rendant hommage ;

  • Les parlementaires niçois s’engagent à défendre cette démarche législative.




2/ Vœu pour conserver au sein de nos quartiers, une école de qualité,

riche de ses mélanges et représentative de sa population.

 

Des fermetures de classes ont été décidées notamment sur les groupes scolaires Fuon Cauda, Risso, Bischoffsheim, Saint Sylvestre, Von Derwies, ainsi que deux postes de RASED (Réseau d’Aide aux enfants en Difficultés) à l’Ariane et à St Barthélémy.

Considérant les problématiques rencontrées par ces écoles, dans des quartiers populaires en pleine expansion démographique, où le brassage de population y est important ;

 

Considérant également les difficultés que rencontrent un peu plus chaque année les enseignants face à des enfants en détresse sociale, morale ou psychologique ;

 

Considérant qu’en grande section de maternelle, les classes accueillent déjà chacune trente élèves qui, l’année prochaine, se retrouveront en grande majorité en CP avec, n’en doutons pas, l’apport d’enfants nouvellement installés dans le quartier ;

 

Considérant qu’Il en va de même pour les autres niveaux dont les effectifs s’accroissent inexorablement.

 

Considérant qu’il ne semble pas opportun dans ces conditions de surcharger les classes et, conséquemment, mettre en péril les bons résultats scolaires de l’ensemble de ces groupes scolaires

 

Considérant également l’intérêt communal de permettre à des enfants de milieux sociaux différents de pouvoir ensemble s’épanouir et bénéficier d’un enseignement de qualité au sein de l’école publique, garante d’une société où chacun peut trouver sa place.

 

Le Conseil municipal de Nice émet le vœu que :

 

Le rectorat des Alpes-Maritimes suspende tout projet unilatéral de suppression de classe sur la commune de Nice, et engage une concertation préalable avec la communauté enseignante, les parents d'élèves et la ville de Nice.

 

 

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Nice, Netanya et la Palestine.....

Publié le 29 Janvier 2011 par dans Conseils municipaux et communautaires

Plus d’une centaine de délibérations au conseil municipal de Nice ce vendredi. Dans le lot une subvention de 40 000 euros à l’Université de Nice pour une opération avec le Netanya Academic Collège en Israël. Comme à chaque fois que l’on aborde ce type de délibération, à mes propos équilibrés (ci-dessous mon intervention)  j’ai eu droit à des réponses guerrières d’une ancienne adjointe de Peyrat et de Rudy Salles (qui fut par le passé président du groupe d’amitié France-Israël au parlement). Un climat hostile qui en dit long sur le chemin à parcourir….

 

 

« Plusieurs aspects me dérangent dans cette délibération attribuant 40 000 euros à l’université de Nice pour un partenariat avec le Netanya Academic Collège, et cela pour deux raisons :

 

D’une part sur les critères d’attribution des bourses (nb : 25 bourses à 1200 euros). Dans la délibération qui nous est présentée nous parlons « d’étudiants, de touristes ou de résidents Israéliens ». Là déjà je suis interrogatif sur le fait d’attribuer des bourses à des « touristes ». Mais de plus en lisant les publications du Netanya Academic College, on ne parle pas tout à fait de la même chose. Là la publication fait état « d’étudiants francophones immigrants ou touristes ».

 

J’ai le vague sentiment que nous contribuons au  programme volontariste d’immigration choisie engagé par le gouvernement Israélien. Qu’un gouvernement mène se type de politique n’attire pas – à priori-  de remarque particulière. Mais là nous sommes plus dans un cas général, mais dans le contexte bien particulier   de la poursuite d’une colonisation illégale des territoires Palestiniens. Une colonisation  condamnée par l’ensemble de la communauté internationale. Même le Président des USA « regrette sa poursuite »….

 

D’autre part  cette délibération s’inscrit dans le prolongement d’un traitement « déséquilibré » de la part de notre commune sur les questions ayant trait à cette partie du monde.  De ce point de vue nous pourrions avoir une ambition pour Nice, qui préside le réseau EuroMed et à la prétention de le présider de nouveau. Une ambition  porteuse d’exigences de paix juste et durable.

Mais je constate :

 

Quand la ville rend, à juste titre hommage, à Isaak Rabin vous avez refusé notre proposition (nb : des élus communistes) d’y associer Yasser Arafat qui fut prix Nobel de la Paix avec Rabin.   

 

Quand vous exprimez , avec raison, votre solidarité au soldat Gilad Shalit détenu depuis plus de 1600 jours, vous refusez d’y associer le franco palestinien Salah Hamouri victime d’une parodie de procès et détenu depuis exactement 2142 jours.

 

Aujourd’hui c’est le même déséquilibre et c’est regrettable pour une ville qui préside le réseau Euroméd.

 

Pour notre part,  aujourd’hui nous voterons contre cette délibération.  Et à l’avenir nous voterons pour si une telle délibération est associé à une autre délibération en faveur d’une université palestinienne.

 

Monsieur l’Adjoint vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a 90 000 étudiants dans les 11 universités Palestiniennes.

 

Si vous ne les connaissez pas, je peux vous en énoncer quelques-unes , vous n’avez que l’embarras du choix : Université de Bir Zeit, Université de Naplouse, Université De Bethléem, Université D’Hébron, Université ouverte de Jérusalem, Université Américaine de Jénine.

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