Nice métropole la gratuité des transports en commun (2/2): la mise en oeuvre et les écheances.

C/ RENDRE LES TRANSPORTS EN COMMUN ATTRACTIFS AVEC LA GRATUITÉ

Pollution, embouteillages… Les Alpes-Maritimes sont touchées de plein fouet par les conséquences du tout voiture. Pour changer radicalement la donne et inverser le cours des choses, nous proposons la gratuité des transports en commun dans la Métropole Nice Côte d'Azur. 46 réseaux de transports en France appliquent déjà la gratuité, notamment ceux de Montpellier, Calais et Dunkerque. Ces mesures concernent pas moins de 3,3 millions d’usagers. Depuis le 1^er janvier 2026, TADAO, le réseau de transport en commun au cœur du bassin minier du Pas de Calais, sera le 46ème à adopter la gratuité, ce qui concerne 150 communes et 650 000 habitants ! De nombreuses autres communes d’importance ont instauré des gratuité partielles (week-end gratuits...) et la question de la gratuité sera au centre des débats municipaux dans beaucoup de communes et d’intercommunalités.

La Métropole Nice Côte d’Azur Nice avec Régie Ligne d’Azur (RLA) pourrait devenir le 47^ème réseau à l’appliquer. 

C1/ Un triple objectif écologique, social et de santé publique:

C-1-1/ Écologique: Sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, le transport routier représente 55 % de la production de gaz à effet de serre et 40 % des polluants atmosphériques. Aujourd'hui, 40% des trajets effectués dans la métropole font moins de 3 km, dont beaucoup se font à l'intérieur de Nice intra-muros. L'enjeu est de parvenir à faire abandonner l’usage de la voiture au plus grand nombre, au moins dans les zones très urbanisées. Pour y parvenir, il nous faut tout à la fois modifier radicalement l'image collective que nous avons des transports en commun et provoquer un changement de comportement profond. 

C-1-2/ Social: Sur le périmètre d’une métropole où plus 20% de la population vit sous le seuil de pauvreté, de plus en plus de familles aux revenus modestes sont obligées de s’éloigner des centres-villes pour pouvoir se loger. C’est une double peine pour les ménages qui subissent, en premier lieu, les effets de la gentrification et, en second lieu, la hausse du coût des déplacements. Cela pénalise les habitant·es des quartiers périphériques qui se retrouvent de fait totalement enclavé·es et relégué·es aux marges de la ville.

La gratuité, c'est la liberté de monter dans un bus ou un tramway sans se soucier d'avoir renouvelé son abonnement, d'avoir payé un titre de transport ou de risquer un contrôle. C'est la liberté pour toutes et tous d'abandonner la voiture pour se déplacer.

C1-3/ Santé publique : La gratuité a montré dans les villes où elle est mise en place le regain d’attractivité que connaissait ce mode de déplacement. La diminution de l’usage automobile entraîne une meilleure qualité de l’air. Un réseau suffisamment bien aménagé pour diminuer la motorisation favorise un cercle vertueux de l’usage des transports.

 C-2: La mise en œuvre :

C-2-1/ Le périmètre:

Deux principales options sont envisageables : la gratuité uniquement pour les métropolitains ou la gratuité pour tout le monde, y compris les touristes, chacune des deux options présentant des avantages et des inconvénients.

Nous proposons d’ores-et-déjà la gratuité totale pour les habitant·es de la métropole et celles et ceux qui y travaillent.

Concernant les touristes ou les visiteurs et visiteuses occasionnel·les, cette mesure fera l’objet d’une concertation et la prise de décision tiendra compte des possibilités que pourrait permettre la mobilisation de recettes nouvelles, comme la hausse de la taxe de séjour versée pour chaque nuitée d'hôtel, une décision qui dépend du législateur.

C’est la raison pour laquelle, loin de toute précipitation, nous accordons un temps essentiel à l’audit et à la concertation dans le processus de mise en place de la gratuité.

C-2-2/ Le financement: La vente des titres de transport représente, en 2024, près 75 millions d’euros des recettes de la Régie Ligne d’Azur (RLA). Passer à la gratuité implique de compenser ces recettes, mais aussi de prendre en compte l’investissement que représente un réseau plus important, sans oublier les conducteurs et conductrices de tramway et de bus supplémentaires. Le passage à la gratuité est possible et des pistes existent pour en assurer le financement, sans restreindre les autres actions de la Métropole  et sans augmenter les impôts locaux.

• L’alignement du taux du versement mobilité des entreprises sur celui de plusieurs départements de l’Ile de France. Sur la métropole Nice Côte d’Azur, il représente 2 % de la masse salariale des entreprises de 11 salariés et plus, contre 3,20 % à Paris, dans les Hauts de Seine, la Seine Saint Denis et le Val de Marne. La seule mise à niveau de ce taux permettrait de financer plus de 40 millions d’euros.

• La contribution des touristes au financement de la gratuité via une réévaluation substantielle de la taxe de séjour (hôtels, meublés, locations touristiques, etc.) payée pour chaque nuitée, qui est ridiculement basse pour les quatre et cinq étoiles à Nice. Aujourd'hui, par exemple, la taxe de séjour est de 4,60 € par personne/jour pour une chambre dans un 5 étoiles ! Et pour donner la dimension du possible, on compte 3,5 millions de nuitées par an  dans les Hôtels quatre et cinq étoiles des Alpes-Maritimes (chiffres 2019 hors Monaco). Nous souhaitons porter le niveau de la taxe de séjour au même niveau qu’à Paris, soit 15,60 € dans le cas d’un 5 étoiles. 

La mise à niveau de la taxe de séjour permettrait de récupérer 50 millions d’euros supplémentaires (25 millions actuellement dans le budget de la Métropole).

• Un alignement de la taxe sur les bureaux sur le taux appliqué en Île-de-France. Aujourd’hui cette taxe ( par M²/an) pour la zone urbaine de Paris (Hors Paris et Hauts-de-Seine s’élève  de 1,58 euros (Aire de stationnement) à 11,87 euros (Bureau entreprise). Dans notre département, elle s’élève de 0,15 euro à 0,99 euro !

• La perception d’une part de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) au titre de la transition énergétique. 

Ces quatre mesures exigent que la législation évolue (modification du taux du versement mobilité, affectation d’une part de la taxe de séjour à l’autorité organisatrice des transports [budget annexe dédié de la Métropole…). Aujourd’hui, face à l’urgence climatique, une majorité de parlementaires peut se dégager sur ces mesures. 

C-2-3/ Le processus. Pour être efficace, la mise en place de la gratuité doit s’accompagner d’un renforcement du maillage, en particulier sur le haut et le moyen pays, et d’une augmentation du cadencement selon les besoins. Cela nécessite d'expérimenter, de se concerter avec les usager·es et d’ajuster au mieux le dispositif. L’expérimentation pendant une année de la gratuité le week-end est utile pour engager tout à la fois ce retour des usager·es vers les transports en commun, mais aussi permettre à la Régie d’adapter le réseau à la croissance des fréquentations engendrée par la gratuité.

Nous pouvons donc concevoir un processus en 3 temps :

• Première année (juin 2026- juin 2027) : études et concertation sur les différentes options et sur le financement.
• Seconde année (septembre 2027- septembre 2028) : mise en place de la gratuité le week-end, pour permettre d’ajuster le réseau avec les modifications de fréquentation qu’entraîne la gratuité.
• Troisième année (septembre 2028) : mise en place effective de la gratuité sur l’ensemble de la métropole.

Seule la gratuité des transports en commun permet un changement radical de la mobilité dans notre imaginaire collectif et rend possible l'abandon du "tout voiture". Nice peut devenir la 2^ème métropole de France à la mettre en œuvre.

La gratuité est notre perspective. Bien évidemment, y parvenir nécessite une démarche sérieuse, déterminée et progressive.

D/ QUELLES ÉCHÉANCES ?

Pour la mise en place de la gratuité et le renforcement de l’offre de transports: Une telle mesure se prépare et s’anticipe, nous proposons pour parvenir à la mettre en place de prendre les mesures suivantes:

Dans les trois mois (juin 2026)

- Remise en fonction de la carte 10 euros/10 voyages et révision de tous les tarifs. 

- Négociation avec la Région sur  les mesures à prendre pour faire des Chemins de fer de Provence  une véritable ligne de desserte urbaine : reconfiguration des gares, lignes de bus synchronisées pour une desserte nord-sud... Dans ce cadre, des dispositions urgentes seront prises pour garantir une jonction réelle entre la ligne 3 du tramway et la gare des Chemins de fer de Provence en prenant les mesures pour les emprises de jonction T3-CP.

- Négociation avec la Région pour que tous les déplacements en TER entre des gares SNCF situées sur le territoire de la métropole bénéficient d’une tarification unique et attractive.  

- Mise en place nouvelle gouvernance de la Régie Lignes d’Azur

Dans les 6 mois (Sept 2026)

- lancement de la concertation avec les usagers, les salariés...

- lancement d’un audit…

- Renforcement des dessertes et du cadencement sur les communes du moyens et haut pays de la métropole.

Dans les 18 mois (Sept 2027)

- Bilan audit et concertation

-Gratuité le week-end

Dans les 30 mois (Septembre 2028)

- Restructuration réseau 

- Gratuité sur l'ensemble du réseau

2028-2030

- Extension du réseau, à l'Est, vers l'Ariane, la Trinité, Drap et à l’Ouest

E/ Réponses aux objections :

La question de la gratuité suscite régulièrement plusieurs objections. Voici quelques éléments de réponses à ces objections :

Réduction de la marche à pied

Un premier argument avancé contre la gratuité des transports est qu'elle réduit le recours à la marche à pied. Les personnes qui d'habitude feraient leurs trajets à pied les feraient désormais en bus ou en tramway. C'est en partie vrai mais l'expérience démontre que c'est davantage l’environnement urbain, selon qu’il soit agréable ou désagréable, qui incite à marcher ou à ne pas marcher en ville. Améliorons l'environnement urbain (trottoirs, bancs, végétalisation, piétonisation, réduction du bruit) et déployons en même temps des pistes cyclables sécurisées et la gratuité des transports en commun.

Injustice sociale

Un second argument consiste à dire qu'il est injuste de rendre gratuits les transports pour les personnes aisées qui n'en n'ont pas besoin. C'est également vrai mais, d'une part, les personnes les plus aisées prennent actuellement très peu les transports en commun et, d'autre part, on ne peut pas changer radicalement l'image des transports en commun dans notre imaginaire collectif sans passer par une gratuité inconditionnelle pour toutes et tous et sur l’ensemble du réseau. La gratuité doit être aussi considérée comme un droit d’accès transports collectifs pour toutes et tous. Les personnes aisées n'ont certes pas besoin de prendre les transports en commun mais, pour notre avenir commun, nous avons toutes et tous besoin qu'elles les prennent.

Les touristes ne paient pas d’impôts

C’est encore vrai et c’est bien la raison pour laquelle, en revalorisant la taxe de séjour perçu sur les nuitées, nous voulons faire contribuer d’une manière plus juste les touristes à l’offre gratuite de transport qu'offrirait notre Métropole. En l'absence de la possibilité de jouer sur le montant de la taxe de séjour, il reste la possibilité de rendre les transports payants pour les seul·es touristes.

Une fausse gratuité

Il s'agirait là d'une fausse gratuité car en réalité le coût en investissement et en fonctionnement des transports en commun est financé par les impôts des contribuables et des entreprises. C'est également vrai. Mais, dans ce cas, il faudrait arrêter de dire que l'école publique est gratuite ou que l'hôpital public est gratuit. Nous sommes partisans d'un système de redistribution par l'impôt. L'ensemble des services publics sont financés par nos impôts mais sont "gratuits" au moment de leur usage. L'accès à la mobilité doit être gratuit au même sens que le sont l'accès à l'éducation et aux soins.

La gratuité se ferait au détriment de salarié·s de la Régie Ligne d’Azur 

C’est faux. Une partie de la rémunération des salarié·es est, actuellement, fondée sur des primes d'intéressement au chiffre d'affaires. La mise en place de la gratuité des transports en commun ne saurait se faire sur le dos de celles et ceux qui y travaillent. Le montant actuel des rémunérations doit être préservé. De la même manière, les salarié·s actuellement affecté·s aux contrôles et à la verbalisation doivent pouvoir intégrer d’autres fonctions au sein de l'entreprise, notamment l'accompagnement et la sécurisation des voyageur·euse·s, ou bien encore au sein de la Métropole. La gratuité entraîne partout où elle a été mise en œuvre un développement de l’offre de transport et donc de l’emploi. La mise en place de la gratuité implique, en amont, une véritable concertation avec les salariés et leurs représentants pour aborder tous ces points.