La justice s'intéresse au nouveau stade de Nice: ENFIN!

Enfin la justice a décidé de s’intéresser au montage financier du stade de Nice. C’est peu de dire qu'elle aura pris sont temps, et ce n’est pas faute avec ma collègue Emmanuelle Gaziello d’avoir tiré la sonnette d’alarme.

Pour comprendre les méandres de cette affaire, ci-dessous l’extrait de mon intervention au conseil municipal 22 juillet 2011 où le conseil municipal a décidé que le grand stade de Nice était d’intérêt général….

« (…) Troisième remarque sur le rapport de la commission d’enquête, page 6 sur le coût et l’endettement lié au PPP.

La commission considère qu’elle n’a aucune légitimité pour juger du coût de ce projet. C’est pourtant l’essentiel puisque la ville va être liée sur 27 ans pour le stade et près d’un siècle sur le PIA

C’est fort regrettable que la commission ne s’intéresse pas à la question, et cela pose la pertinence de sa mission qui n’évolue pas alors même que le cadre juridique et les montages financiers évoluent.

Sans nul doute il faudra attendre un prochain rapport de la Cour des Comptes.

Après la publication de celui très intéressant sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » un prochain portera sur les marchés juteux des prisons « full PPP ».

A l’image de celle non pas de Nice, mais celle d’Annœullin (Nord).

Marché plutôt juteux : 15 millions d’euros de loyer annuel, pendant vingt-sept ans, payé par l’Etat à Bouygues, pour cette prison de 688 places, inaugurée il y a quelques jours par le ministre de la Justice, Michel Mercier, la semaine dernière.

Je vous passe les détails, l’élément le plus intéressant, celui qui attire l’attention de la Cour des comptes c’est que les deux tiers du budget de la direction pénitentiaire interrégionale de Lille sont absorbés par les prisons en gestion déléguée, qui ne représentent pourtant que la moitié des effectifs. En d’autre terme le PPP est budgétivore !

Le montage financier et le coût c’est bien le problème majeur de votre projet.

60 millions d'euros d'apport d'argent public, plus le versement d'une redevance de l'ordre de 10, 5 à 11 millions l'année pendant 27 ans, soit au total 345 millions d'euros.

345 millions d’euros pour un stade qui sera souvent en jauge de 15000. En considérant que le gym reste en ligue 1 pendant 27 ans, en raison de 20 matchs par an cela représente un coût de plus de 40 euros par match et par spectateurs…..

Est-ce bien raisonnable ???

Mais ce n'est pas tout.

C’est déjà beaucoup, mais avec le montage du Programme Immobilier d'Accompagnement nous atteignons des sommets.

Nous mettons à la disposition de Vinci des terrains pour un Programme Immobilier d’Accompagnement de 30 000 M2 SHON. Vinci loue ce terrain à une filiale qu’elle va créer avec un bail à construction pour 99 ans en contre partie de 25 millions d'euros HT

Belle opération pour la filiale de Vinci qui pendant 99 ans va louer 30 000 mètres SHON.

Un manque à gagner indéniable pour la ville.

En définitif les PPP, véritables endettement camouflet des collectivités locales et de l’Etat, risque fort à terme de faire exploser la réalité de la dette publique.

Dernière remarque sur la plaine du Var elle-même, là non plus je ne rentre pas à nouveau dans les détails, mais quand nous mettons bout à bout ce projet, et le reste une question s’impose qu’est-ce que vous êtes en train de faire de la plaine du var ?

Car l’éco-quartier adjacent au Stade c’est 13 hectare à urbaniser (zone AUd sur le PLU) avec comme critères dans le rapport de présentation du PLU page 255, je le cite pour rappel :

« La hauteur maximale des constructions : elle est sans objet de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante ».

« Le coefficient d’occupation du sol : il n’est pas fixé de COS de façon à permettre la conception architecturale la plus innovante et la plus économe d’espace »

Petit à petit se dessine votre vrai projet pour la plaine du var.

Une accumulation de parkings et de grandes surfaces, avec au milieu un stade sorte de caution sportive à tout le reste.

Monsieur le Maire, pour ces raisons : le bien fondé sportif, le coût pour les finances publiques, le montage juridique et financier, et enfin la conception de qui sous tend votre projet à savoir transformer cette vallée en gigantesque zone commerciale, nous voterons contre cette délibération.

Une délibération dont le titre est d’ailleurs mal rédigé.

Ce que vous nous proposez ce n’est pas une déclaration de projet d’intérêt général, c’est une déclaration de projet d’intérêt privé."