Censure au conseil communautaire Nice Côte d'Azur

Nouveau conseil communautaire sur la création de la métropole, marqué une  nouvelle fois par un  incident avec la Président.

C’est la seconde fois que Christian Estrosi abuse de ses prérogatives pour  que ne raisonne pas dans cette enceinte, qu’il voudrait totalement aseptisée et consensuelle,  certaines réalités.

La première censure portait sur la question de la fiscalité avec un transfert de la fiscalité des entreprises sur celle des ménages. Réalité qui n’est pas conforme au dogme de « Zéro augmentation des impôts » dont se targue Christian Estrosi dans sa communication politique.

Aujourd’hui,  au travers du transfert des charges, de fait, sur les collectivités locales des question liées à la sécurité,  Christian Estrosi n’ a surtout pas voulu laisser s’exprimer quelques réalités sur cette question, dont il fait un autre vecteur essentiel de sa communication politique.

A chacun de juger, ci-dessous l’intervention prononcée et la suite censurée….

R. Injey

Conseil communautaire du 30 mai 2011.

Intervention sur la création de la métropole.

« Monsieur le Président,

Ici même, ou dans nos conseils municipaux respectifs, c’est la troisième fois en quelques semaines que nous sommes amenés à délibérer sur cette question.

Je ne reprendrais pas l’ensemble de ce que j’ai pu dire les fois précédentes, je me limiterais à  5 remarques :

Première remarque c’est la très grande précipitation dans la prise de décision

Lors du conseil communautaire du 13 avril nous avons, comme membre du conseil, été destinataire d’une brochure de présentation « Naissance de la métropole Nice Côte d’Azur » avec un édito co-signé par les 4 présidents concernés.

Page 3 de cette brochure il y a un calendrier, je cite :

« 13 avril : délibération des 4 intercommunalités pour lancer la métropole.

Juin 2011 : arrêté du préfet sur le projet de périmètre.

Juin à septembre : délibérations de toutes les communes sur le périmètre et les statuts

Juin à octobre délibération du conseil général et du conseil régional : sur le périmètre … »

Nous sommes le 30 mai, le préfet a pris son arrêté portant délimitation le 21 avril et les communes ont délibéré pour 31 d’entre-elles, à l’image de Nice le 16 mai.

Je note au passage que si le préfet prend son arrêté  dès le 21 avril, ce n’est que le 5 mai qu’il rédige son rapport explicatif accompagnant le projet de périmètre.

La précipitation est telle que la décision précède les explications, ce phénomène intéressera sans nul doute quelques éminents juristes.

En quelques semaines vous avez plié ce qui devait être fait d’ici à septembre.

Pourquoi une telle précipitation qui pour le moins constitue un délai non raisonnable ?

Est-ce la crainte que la législation change ? Pourtant les présidentielles et les législatives n’auront lieu qu’en 2012.

Est-ce la crainte d’un retard si des recours venaient à se dresser ?

Ou bien est-ce la crainte que nos concitoyens, qui il faut bien l’avouer dans leur immense majorité sont plus préoccupés par leur soucis quotidiens que par vos gesticulations ne finissent par s’intéresser à ce qui se passe et ne cherche à comprendre ?

Seconde remarque : Sur le sens des motivations  profondes ;

Ainsi quand on lit le rapport du Préfet, par exemple, faut avouer que les arguments qu’il reprend pour justifier le périmètre sont pour le moins de pure forme.

En reprenant les mêmes arguments : bassin versant tourné vers le littoral, bassin de vie, fréquentation des stations de ski, transport, production d’énergie renouvelable, ou bien encore la recherche et la fréquentation des hôpitaux,  le Président de la communauté urbaine de Marseille pourrait argumenter le périmètre de la Métropole de Marseille remontant  jusqu’à Briançon, Serre Chevalier et  au sommet du massif des Ecrins.

Le Président de la République dans son discours de Saint Dizier du 20 octobre  2009, sur la réforme territoriale,  parlait de « zone cohérente de développement » : le périmètre que vous nous proposez, malgré les effets de style et l’énergie oratoire  que vous y mettez, relève plutôt d’une cohérence électorale pour l’essentielle.

Dans le même esprit vous avez pris soin de préciser, lors d’une réunion publique,  qu’avec ce projet vous ne nourrissiez « aucune ambition personnelle ».

C’est sans doute par absence d’ambition personnelle et en toute modestie que  vous nous avez adressé un exemplaire de votre  discours du 13 avril.

La seconde brochure est tout aussi révélatrice, énorme photo à l’appui  vous tracez la voie, les autres sont ramenés au simple statut de témoignages.

Ils ne sont pas les acteurs de la création de la Métropole, mais les simples témoins.

Il ne s’agit pas ici d’une communauté de destin, mais plus du « fabuleux destin de Christian Estrosi ».

Monsieur le Président,  du Général de Gaulle vous ne portez pas la conception sociale, mais bien plus la conception personnel du pouvoir.

Troisième remarque : Les conséquences  de tout cela.

C’est la valorisation du capital privée et l’adaptation des territoires à cette seule exigence, avec au passage une victime la démocratie locale vidée de tout son sens.

 Il est d’ailleurs symptomatique que dans le discours de Nicolas Sarkozy à Saint Dizier la réponse aux besoins des habitants n’est même pas évoquée.

Par contre on y retrouve de manière quasi obsessionnel la volonté de répondre aux exigences des marchés financiers,  avec par exemple ce dogme non seulement de réduire le nombre d’emploi de la fonction publique d’Etat, mais aussi  celle de la fonction publique territoriale.

On touche ici à ce qui va advenir –sauf changement heureux et souhaité en 2012- des collectivités territoriales : une véritable asphyxie financière au travers d’une baisse à terme  des dotations de l’Etat et du pouvoir fiscal des collectivités pour qui la seule marge de manœuvre qui va demeurer c’est la taxe d’habitation.

Dans le même temps un Etat qui va imposer aux collectivités des compétences dont il ne veut plus ou qu’il n’assume plus. Se déchargeant ainsi sur les collectivités locales ou le secteur privée via de juteux contrats.

 C’est déjà le cas avec la sécurité, sujet emblématique.

10 000 emplois de policiers et de gendarmes supprimés depuis 2007, vous-même le 11 février de cette année vous déclarez je cite « Il faut inciter l’Etat à soutenir mais pas à diminuer les effectifs de la police nationale. Nous devons mettre un terme à la diminution des effectifs de la police nationale ».

Soudaine et tardive  prise de conscience…..

Le reste de l’intervention n’a pas été prononcé, victime de la censure de Christian Estrosi.

……mais entretemps si l’Etat a supprimé des postes la ville de Nice a du compenser de 2 manières.

Par la progression entre 2007 et 2011 de plus de 20% les effectifs de la police municipal ;

Et comme le compte n’y est pas, c’est le coûteux recours au privé via les caméras de surveillance, un dispositif  que Scotland Yard qualifie  à Londres de « trop couteux et pas assez efficace ».

C’est vrai qu’en 2010 sur 17670 atteintes aux personnes ayant fait l’objet d’une plainte, seulement 213 interpellations sont dues aux caméras pour un coût sur 5 ans hors salaires, de 9,5 millions d’euros.

Aujourd’hui c’est la sécurité,  demain la loi, en décrétant la possibilité de transférer la gestion de grands équipements ou de grandes infrastructures, ouvre la porte à des transferts massifs sans les moyens et les possibilités pour nos collectivités de les assumer financièrement.

La force de ce pays à souvent été d’avoir un secteur public, éducation, transport, énergie, santé très souvent en pointe, compassant bien souvent les carences du privé (je pense à la recherche).

 Aujourd’hui pour satisfaire des objectifs de rentabilité à court et moyen terme des membres de la bande du Fouquet’s, on démantèle cette force.

Votre conception de la Métropole s’inscrit dans ce schéma, et si aujourd’hui  vous semblez vous réjouir je prends date que si rien ne change la note sera salée pour les contribuables, elle sera dramatique sur la qualité des services rendus aux usagers

Quatrième remarque qui s’accompagne d’une proposition,  depuis le conseil du 13 avril vu d’ici –des rangs de l’opposition- il est assez marquant de voir nombre de collègues intervenir pour défendre ce projet.

Une soudaine frénésie à intervenir « même quand il n’avait pas l’intention de le faire » qui marque sans doute la préoccupation d’un grand nombre de conserver un poste de vice président. De 30 à la communauté urbaine vous allez passer à 15 vice-présidents.

Spectacle touchant qui nous vaudra sans doute tout à l’heure quelques interventions  zélées. Aussi je vous suggère monsieur le Président d’innover en la matière, pourquoi ne pas tirer au sort parmi les membres de votre majorité les vice-présidents ?

Cela ne changera pas grand-chose à la réalité de l’exercice du pouvoir puisque c’est vous qui décidez de tout !

Enfin  dernière remarque monsieur le Président lors de mon intervention  le 13 avril,  je dénonçais une réforme qui s’inscrit dans une logique de régression de la démocratie locale, reflet  d’une véritable  crise de la démocratie représentative. Une démocratie représentative  qui ne représente de plus en plus qu’une minorité eu égard à la forte abstention et des lieux décisions qui s’éloignent.

En quelques semaines je constate qu’un phénomène est en train de se mettre en place,  avec le mouvement des indignés en plein essor en Espagne et qui tend même à se propager en Europe.

Un des aspects de ce mouvement c’est qu’il ne se reconnait plus dans une démocratie représentative qui ne les représente plus. Cela doit tous nous interroger.

Surtout vous monsieur le Président,  car quand je vois la manière avec laquelle se met en œuvre cette métropole et les objectifs que vous lui assignez je ne peux que constater le fossé qui se creuse."