Nice: l'austérité au menu.....

 

Monsieur le Maire,

Mes Cher-e-s Collègues,

 

Vous présentez ce matin (lundi 23 décembre 2013)  le dernier budget primitif de votre mandat.

Terminez les inaugurations, les grandes déclarations, les longs discours, on va pouvoir enfin y voir un peu plus clair sur où nous mène votre gestion.

 

Certes, celle-ci s’insère dans un contexte général marqué par la crise, ses prolongements et  par la politique d’austérité que mène le gouvernement.

Je ne vais pas redire ici  ce que j’ai pu développer lors du débat d’orientation budgétaire.

 

Le seul fait nouveau  c’est la confirmation, par la voix même du Président de la République à Cayenne, de la volonté de  « sanctuariser » les cadeaux fiscaux  (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, du Crédit Impôt Recherche).

 

La contre partie annoncée,  c’est la  baisse de la dépense publique et en particulier celle des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur l’amputation des 1,5 milliards aux collectivités, via la baisse de la dotation globale de fonctionnement, qui prolonge celle des années précédentes et précède celle des années qui vont suivre.

 

Une logique mortifère pour l’avenir de nos collectivités et par la même des ménages, sur des questions qui touchent au quotidien de nos concitoyens. Car quand ont réduit les moyens des collectivités on touche à quoi ?

Je reprends les différentes rubriques de la politique publique de n’importe quelle commune : Action sociale et familiale, petite enfance, logement, tranquillité publique, jeunesse, vie scolaire, culture, sport….

Auxquelles s’ajoutent ce qui relèvent de la Métropole, comme le logement, le  transport, l’eau, l’assainissement, le nettoiement  et j’en passe…

 Voilà la liste des victimes de l’austérité imposée.

On peut prétendre que les ménages ne seront pas affectés. La réalité est tout autre, c’est sur les ménages des classes moyennes et populaires que s’effectuent la ponction pour compenser les  cadeaux accordés aux rentiers et autres actionnaires.

Et qui dit austérité dit aussi explosion des inégalités

Ainsi alors que le SMIC augmente péniblement de 1,1% au 1^er janvier, soit 12 euros par mois qui ne vont même pas compenser la hausse de la TVA,  les 500 plus grandes fortunes de France ont prospéré de  + 25% en 2012 !  Gagnant ainsi en valeur quelque 66 milliards d’euros en un an.

 

Ces choses étant précisées, si face aux désengagements de l’Etat nous pouvons faire le même constant, nous n’en tirons pas, Monsieur le Maire, les mêmes enseignements et encore moins les même solutions.

 

Venons-en donc plus précisément au document que vous nous soumettez :

 

Deux remarques principales :

La première sur la fiscalité  et  votre propos récurrent sur la stabilité des impôts et l’idée que votre gestion serait un modèle en la matière.

Vous nous répétez à chaque fois la même chose.

Permettez-moi de préciser à nouveau plusieurs choses et peut –être d’apporter quelques éléments, évidents pour celles et ceux qui dans ce conseil connaissent ces choses là, mais inconnu d’une grande majorité de nos concitoyens.

 

D‘une part, si il est vrai que depuis 5 ans les taux n’ont pas augmenté, il faut rappeler la très forte augmentation la 1ere année, ce qui fait de vous un des maires qui a le plus augmenté la fiscalité depuis 2008. C’est un fait.

 

D’autre part,  contrairement à votre affirmation  les impôts communaux ne sont pas stables. Miracle de l’augmentation des bases d’impositions votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance. Augmentation que vous avez voté comme député jusqu’en 2011. Augmentation que la majorité PS-EELV vote depuis 2012

Et l’augmentation est significative, puisque cumulée depuis  2008 elle est supérieure à l’inflation.

 

Enfin, la complexité du calcul des impôts locaux fait qu’il échappe à beaucoup que le plus important ce n’est pas le montant des taux,  c’est le montant de la valeur cadastrale locative dont l’établissement date de 1970. 

Pour illustrer mon propos, il est ridicule de comparer par exemple le taux entre une commune de la Roya et Nice. Pour la même surface, la valeur locative moyenne de l’une est inférieure à 1000 alors que celle de Nice est  au-dessus de 3500 euros.  Et même l’application de tous les abattements font que, à taux identique,  le contribuable paye à Nice plus du triple que dans la commune de la Roya.

Le seul élément comparable, c’est le produit fiscal par habitant.

En partant de là  vos comparatifs des seuls taux page 7 sont ridicules.

Et je le dis à la presse, ce n’est pas les taux qu’il faut comparer c’est le produit fiscal par habitant.

Je prends Lille, pas pour faire plaisir à Patrick Allemand, mais parce que Lille  est en tête du taux de la TH dans votre classement avec un taux de 33,55%.

33,55%,, contre 21,33 % à Nice à priori le résultat ne fait aucun doute.

Et pourtant,  en raison d’une valeur  locative cadastrale bien plus faible à Lille,  le produit de cet impôt  est de 71 millions d’euros pour Lille qui compte 227 560 habitants, soit pour la seul TH un produit par habitant de 312 euros.

A Nice la TH représente 130 880 000 euros pour 343 304 habitants soit un produit par habitant de 381 euros. 312 euros à Lille, 381 euros à Nice, les taux ne reflètent pas la réalité des impôts payés si nous faisons abstraction de la valeur locative cadastrale.

Au final sur les 3 taxes à Lille le produit fiscal est de 558 euros pur 2013, dans les villes de plus de 150 000 habitants la moyenne se situe à 610 euros et à Nice nous en sommes à…….766 euros en 2013 et 783 euros en 2014,  en tenant compte des abattements !

 

Donc arrêter si vous plait de vous présenter en chevalier blanc, arrêtez le numéro sur les abattements.  A Nice le poids de la fiscalité locale par habitant  est une des plus importantes, même avec les abattements.

Nice est en quelque sorte une mine d’or fiscal du fait du montant de la valeur locative sur laquelle sont calculées les taxes locales.

Là est la réalité et cela renforce notre mécontentement, comment avec un tel potentiel fiscal on en arrive au niveau d’endettement que nous connaissons ?

Comment arrive t-on à réduire la voilure des investissement quand on parle de rendre prioritaire la proximité ?

 

C’est ma seconde remarque, à la politique d’austérité imposée par le gouvernement, il y a celle qui vous nous allez nous imposer localement.

 

C’est en quelque sorte la double peine pour les Niçois et les Niçoises, D’un côté le gouvernement qui poursuit les politiques d’austérités et ne fait pas la politique qu’attendaient celles et ceux qui ont voulu se débarrasser du précédent locataire de l’Elysée.

Et de l’autre C. Estrosi, dont la conception de la proximité rime avec austérité.

Après avoir dépensé sans compter, souvent dans l’improvisation, la précipitation et toujours dans l’autosatisfaction permanente, plus préoccupé du paraitre que du bien être, vous nous parlez maintenant de la priorité à la proximité.

Il était temps !

Malheureusement en même temps vous nous annoncez la réduction très forte de l’investissement.

Votre budget primitif est de ce point de vue très symptomatique ;

Je ne vais prendre qu’un aspect : les investissements.

Lors du débat d’orientation budgétaire vous avez tenté de masquer la forte réduction en brandissant pour l’investissement sur la période 2014 à 2020 le chiffre de 350 millions d’euros.

 

La réalité aujourd’hui transpire dans votre document ;

Reprenons l’investissement, rubrique par rubrique

Le logement, qui a fait l’objet d’un article très instructif de la part du Journal du Dimanche hier.

 Nice lanterne rouge avec 11,96% de logements sociaux, 3 a 4 années d’attente et 7 demandeurs pour un logement attribué. Face à une telle situation, qui n’est pas nouvelle, nous portons depuis des années l’idée d’un véritable plan ambitieux. Ce n’est pas votre choix et votre budget en porte la trace.

 Ainsi, lanterne rouge nous sommes, lanterne rouge nous resterons si on devait suivre votre logique.

 En effet question investissement nous passons de 12,23 millions d’euros dans le BP 2013 à 8,49 millions pour 2014. Avec une forte baisse de l’aide aux bailleurs sociaux de 8,15  millions d’euros à 6,294.

Et pourtant la priorité est toujours aussi forte. Dans votre document vous donner 2 chiffres :

22 138 logements sociaux

3865 logements locatifs sociaux agréer entre 2008 et 2013.

Je me suis replongé dans la note de synthèse du PLH 2010-2015.

Autres chiffres : au 1/01/2008 nombre de logements sociaux : 20 644.

 

Donc entre le 1/01/2008 et le 1/01/2012 la réalité,  c'est-à-dire le solde net entre les destructions et les constructions/acquisitions n’est que de 1494 logements supplémentaires avec une forte proportion de PLS qui ne s’adressent qu’à 5% des demandeurs.

 

Nous sommes très loin de répondre aux besoins.

Dans cette note de synthèse le nombre théorique de logement sociaux nécessaire était de 36 209, le manquant donc de 15 564.

A ce rythme, le votre, nous ne sommes pas près d’y arriver.

Certes, je vous l’accorde le réalisé correspondra certainement à l’objectif que vous  vous étiez fixé en 2009 avec une moyenne par an de l’ordre de 780 logements sociaux sur Nice. Mais un objectif sans commune mesure avec l’effort à faire.

Déjà lors de la présentation de la délibération sur le PLH le 11 décembre 2009, je pointais l’insuffisance de votre PLH et comme lors des sommets sur la crise climatique, les demi-mesures ne font pas le compte.

 

Car aujourd’hui, 4 ans plus tard,  il en manque toujours 14000 logements pour atteindre 20%,  soit près de 20 ans à votre rythme actuel pour y arriver. 25 ans en tenant compte des destructions programmées.

 Soit 2033 ou 2038.

Et alors pour atteindre les 25%....là nous sommes largement au-delà de 2050 !

Tout cela bien évidement sans compter la hausse de la population estimée en 2009 à + 30 000 habitants d’ici 2020 sur le périmètre de la Métropole, soit 10 000 à 12 000 logements.

 

Si nous poursuivons dans vos choix Nice va demeurer très longtemps lanterne rouge dans ce domaine.

 

Je reviens sur les investissements

 

Petite enfance nous passons de 6, 54 millions d’euros à 2,4 millions d’euros

Vie scolaire de 9 millions d’euros à 4,73.

Culture de 15,01 millions d’euros à 3,35 millions d’euros. Et même en retranchant les 2 plus grosses opérations (MAMAC et Gare du Sud) nous passons de 9 à 3,35.

Le Sport, je retranche le nouveau stade et le centre aquatique nous passons de 7 à 3 millions d’euros.

 

 

 

Vous ne cessez d’annoncer que vous allez vous occuper de la proximité au moment même où vous réduisez considérablement la voilure.

A chacun sa conception ce n’est pas la nôtre et nous aurons l’occasion  d’y revenir dans les semaines à venir.

 

Sur le reste du document quelques remarques plus courtes :

-Je ne vais pas rentrer dans le détail sur la question de la dette, qui nous a valu une séance mémorable le 15 novembre dernier l’essentiel de l’endettement présent et à venir relève de la Métropole.

Juste confirmer la tendance lourde sur l’endettement de la ville de Nice et de la Métropole.

Un constat,  en prenant vos propres chiffres dans votre délibération du 15 novembre, et en faisant abstraction du transfert des dettes (Conseil général et autres…),  cet endettement explose de près de 50% entre le 31/12/2008 et le 31/12/2012.

C’est un fait, une réalité.

Pour savoir où nous en sommes vraiment il faudrait que le débat budgétaire ait lieu à la Métropole, mais semble t-il vous n’êtes pas pressé d’aborder la question.

Il est vrai qu’exploser  le plafond symbolique du milliard ce n’est pas le top de la communication à quelques mois des élections. 

 

-J’avais une question que je demande au Maire de Nice de poser au Président de la Métropole concernant l’achat de l’Hôpital St Roch pour la somme de 50 millions d’euros. Nous en sommes où ?  Je vous pose d’autant plus la question que le président du conseil de surveillance de l’Hôpital sait pertinemment que sur le CHU c’est une vente qui est toujours budgétisée…..

Je pense qu’il n’y aura pas de problème pour que l’information circule, les trois postes étant occupé par la même personne.

(…..)

Au final Monsieur le Maire, face à ce budget primitif qui traduit à sa manière une double peine, celle de la politique d’austérité du gouvernement et la votre qui privilégie le paraitre au détriment du bien être notre vote sera négatif.

 

 

Robert Injey

 

Pour le groupe Communiste et Front de gauche.