Débat budgétaire ville de Nice (Intervention)

Conseil muncipal du 9 décembre 2013

Mes Chers Collègues,

Ce débat d’orientation budgétaire, le dernier de ce mandat, est l’occasion de tenter de voir vers quoi nous pouvons bien aller.

C’est  l’occasion aussi de constater que Nice n’est pas dans une bulle. Contrairement à ce que certains auraient tendance à vouloir nous faire croire. Ce qui ce passe et se décide ailleurs interfère directement sur les finances de la ville et donc par conséquence sur le quotidien des Niçois et des Niçoises.

De ce point de vue, intervenant sur le DOB l’an dernier, Emmanuelle Gaziello avait eu cette formule que pour nous un budget devait porter tout à la fois l’action mais aussi la redistribution et la solidarité.

Force est de constater que nous en sommes loin et cela à commencer par l’Etat.

Alors que la pauvreté augmente, que dans notre département 150 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté, le choix qui prévaut aujourd’hui est celui d’accroitre les cadeaux pour une minorité et de faire peser la charge sur celles et ceux qui n’en peuvent déjà plus.

Ainsi les 20 milliards de cadeaux offerts dans le cadre du « Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi »  sont compensés par la hausse de la TVA, l’impôt le plus injuste.

20 milliards de cadeaux, dont au passage le ministre du budget a annoncé qu’ils sortaient du périmètre du contrôle fiscal.

Après les cadeaux fiscaux, les exonérations fiscales, après l’optimisation fiscale, voilà donc venue le temps de l’exonération du contrôle fiscal.

Certains pourraient  se poser la question quel est le lien avec Nice ?

Il est simple,  pour  compenser ces 20 milliards de cadeaux qui ne servent à rien, sauf à préserver les montants des dividendes d’une minorité cupide, la hausse de la TVA ne suffit pas. L’Etat a alors décidé de rogner et en rognant il ampute –entre autre- 1,5 milliards aux collectivités territoriales via la baisse de la dotation globale de fonctionnement.

Cela va représenter une baisse de 7 millions d’euros au total pour notre ville.

7 millions d’euros en moins alors que les cadeaux pour une minorité augmentent.

7 millions d’euros en moins qui s’ajoutent aux amputations des années précédentes  et aux amputations à venir.

Il parait « qu’il faut faire des efforts, que le problème c’est la dette et le coût du travail ».

Juste une remarque pour ne pas faire trop long, mais les charges sociales patronales qui, paraient-il, mettent à mal la compétitivité des entreprises représentent en 2012 : 157,9 milliards.

Dans le même temps, hors entreprises financières, les dividendes et les intérêts représentent la bagatelle de 298,9 milliards d’euros, près du double.

Et cela nous concerne directement puisque, pour la seule ville de Nice, le montant de la charge de la dette est de plus de 75 millions d’euros cumulés depuis 2008.

Mêmes si des taux ont pu être renégociés, certains sont de l’ordre de 3,95 à 4,3%. A mettre en parallèle avec le taux directeur que pratique la BCE aux banques qui  est de 0.25% aujourd’hui.

En conclusion pour cet aspect,  ce qui pose problème aujourd’hui ce n’est pas l’existence de l’impôt. Ce n’est pas le trop d’impôts c’est le « mal » d’impôts. C’est le fait qu’il ne contribue plus à la redistribution des richesses.

Les militants communistes en ce moment collent une  affiche avec un beau mot d’ordre : « Fier de payer l’impôt si celui est juste ! »

Nous en sommes loin pour l’instant.

Venons en maintenant à la suite de votre document.

Au risque de vous voir ester en justice, ce que j’attends avec gourmandise, je profite de ce débat pour tordre le coup à une idée écrite page 6.

Je cite : « Une stabilité des 3 impôts communaux, soit aucune augmentation des taux pour la 5^ème année consécutive »

Il est vrai que depuis 5 ans les taux n’ont pas augmenté, après faut-il le rappeler une très forte augmentation la 1ere année ce qui vaut à notre ville de figurer dans le peloton de tête des villes où les taux ont le plus progressé depuis 2008. C’est un fait.

Un fait aussi que contrairement à votre affirmation  les impôts communaux ne sont pas stables.

Miracle de l’augmentation des bases d’impositions votées par l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finance. Augmentation que vous avez voté comme député jusqu’en 2011.

Augmentation que la majorité PS-EELV vote depuis 2012

Et l’augmentation est significative.

Si 2008 est considéré comme point de départ avec une de  100,  en 2013 nous sommes à 108,6. Une hausse plus forte que le taux de l’inflation.

En vérité pour avoir une stabilité des impôts locaux il faudrait une baisse de nos taux pour compenser la hausse des bases.

D’ailleurs vous n’augmentez pas les taux mais le produit fiscal de la  taxe  d’habitation et taxe foncière des ménages est sans  cesse en augmentation. 268 millions attendu pour 2014 contre 263 en 2013 (+ 1,9%), après les hausses des années précédentes….

Et encore dans le paysage nous n’avons pas  parlé de la cotisation  foncière des  entreprises, partie intégrée de la contribution économique territoriale remplaçant la TP depuis 2010. Certes cette contribution   ne concerne pas notre DOB puisque perçue par la Métropole. Je constate simplement  que son effet a été de reporter la charge sur les PME-PMI pour libérer plus de dividendes pour les grandes entreprises, à commencer par celles du CAC 40.

Sur la suite du document, page 17, 18, 19 et 20 ce n’est pas un DOB 2014 que vous nous avez transmis, c’est un alignement de chiffres qui n’engagent que celles et ceux qui y croient.

Vous donnez des chiffres sans lien avec une quelconque réalité. Vous ressembler à ces experts incapables de donner un chiffre exact sur le chômage mais qui vous annonce le plein emploi pour 2030.

Alors on y va de ces approximations je cite « si les dotations de l’Etat venaient à connaitre une augmentation, celle-ci serait prioritairement dédiée à l’Investissement »

Vous y croyez vous-même à cette fable, à l’heure où le gouvernement mais aussi l’UMP portent la même logique des politiques d’austérité ?

A moins que vous envisagiez qu’un gouvernement du Front de gauche engage une profonde réforme de la fiscalité…..

Au final ces pages de votre document  pour la période 2014-2020 sont en rien un document pour débattre du DOB 2014, c’est un tract pour campagne électorale. Qui a autant de valeur que votre affirmation en 2009 que la « ligne 3 sera mise en service en 2015, soit un an avant l’euro 2016 ! ».

Trois choses émergent pourtant dans ces pages.

D’une part le coût du nouveau stade. En tenant compte que le Gym est en ligue 1 et du contrat sur le nom du stade, cela représente 6,8 millions pour la ville. Soit sur la durée du contrat (27 ans), et en espérant que le Gym reste en Ligue 1, sinon le coût augmente, cela représentera à l’arrivée  plus de 180 millions d’euros !

D’autre part la vente des biens communaux. Sous le vocable qui se veut responsable « d’optimisation du patrimoine de la ville de Nice » vous engagez la vente de notre patrimoine pour tenter de réduire l’endettement de la ville. Personne n’est dupe. Sous votre prédécesseur c’était 14 millions/an, vous le dépassez largement avec 22 millions/an.

Enfin vous nous annoncez un chiffre pour l’investissement sur la période 2014 à 2020 de 350 millions d’euros.

Le chiffre peut paraitre important, mais rapporter à la période annoncé, 2014-2020 soit 7 exercices, il est catastrophique.

50 millions d’euros de moyenne par an, là ou l’année dernière vous vous vantiez, en tirant un peu sur la corde, de capacité d’investissements pour 2013 de 96 millions d’euros, 76 millions pour 2014, et 2015.

Vous annoncez une baisse de l’investissement de plus de 30% pour 2014, alors que les besoins des Niçois et des niçoises, eux, n’ont pas baissé de 30%. Loin de là !

L’enchainement des inaugurations ces dernières semaines, souvent dans la précipitation, à grand frais pour finir les travaux pour vous permettre d’inaugurer dans les temps, tout cela cache difficilement l’essentiel: Nice et Métropole sont financièrement exsangues. La faiblesse des investissements que vous annoncez pour 2014-2020 l’illustre

Vous ne cessez à longueur de document de pointer ce qu’aurait du verser l’Etat ou bien encore la Région.

La réalité c’est que les uns et les autres en ont marre de payer vos lubies, à l’image du tunnel du tramway.  Et sans doute viendra rapidement le moment ou même  le conseil général, qui a ses propres contraintes, ne pourra plus suivre financièrement.

Alors monsieur le Maire je vous le dis solennellement,

Il y a la part de responsabilité de l’Etat dans l’asphyxie financière des collectivités territoriales. J’ai dit ce que j’en pensais.

Mais à cette première responsabilité s’en rajoute une autre, la votre.

A l’image du choix du tunnel pour la ligne 2 du tramway qui représente à lui seul un surcoût de 150 millions d’euros.

Il serait temps que les projets de la ville soient dimensionnés à la réalité des besoins et des possibilités de la ville, et qu’ils ne soient plus dimensionnés sur vos phantasmes de grandeurs.

Robert Injey

Groupe Communiste et Front de gauche