Le travail du dimanche à Nice

Après une période intense occupée par les élections régionales retour sur les question locales.  Ci-dessous mon intervention lors du conseil municipal du 26 mars 2010 et le résultat du vote sur la délibération demandant le classement de la ville en « commune touristique »

« Voilà une délibération qui au premier abord suscite un certain étonnement !

Notre commune demande à être classée en ville touristique. La chose parait tellement évidente que la démarche parait bizarre.

S’il y a la possibilité de perdre, en 2012, le classement en station climatique obtenue le 7 novembre 1918, chacun a bien conscience que ce classement ne fera pas disparaitre le soleil, ni la mer, ni les plages, ni nos collines.

L’essentiel est ailleurs, en tout cas pas dans les considérants qui pointent, je cite : « ces démarches sont importantes puisque ce classement induit notamment une labellisation de qualité et un outil de marketing et de commercialisation auprès des touristes,… ».

Que tout cela est flou, il faut gratter un peu pour trouver ce que l’on n’ose pas dire.

Pas la peine d’aller chercher dans les textes cités en référence comme l’article  1 du décret du 2.09.2008 qui ne fait que pointer les conditions requises, ni l’article 26 de la loi du 22 juillet 2009.

Non, pour comprendre quelque chose dans cette délibération il faut quitter le code du tourisme et aller chercher dans un code qui n’est pas cité dans la délibération. 

C’est le code du travail !

En particulier l’article L3132-25 modifié par la loi du 10 août 2009. Une loi adoptée en plein cœur de l’été au moment où une majorité de salariés sont en vacances, une adoption en catimini, et aujourd’hui une délibération qui parle de tout sauf de l’objet essentiel.

Autant de précaution pour une raison simple l’objet de cette délibération c’est d’obliger les salariés à travailler le dimanche.

Je cite : « les établissements de vente au détail situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermale et dans les zones touristiques (…) peuvent, de droit, donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel ».

Pour être plus clair pour ceux qui auraient du mal à saisir les subtilités du code du travail, ce dont il s’agit là,  c’est le travail du dimanche imposé à des milliers de salariés.  Imposé à tous puisque il est « de droit » et non plus une possibilité soumise à condition.

Le classement en commune touristique introduit explicitement la possibilité de voir le repos dominicale remis en cause.

C’est la seule motivation de cette délibération.

Je tiens par ailleurs à vous signaler qu’elle pose problème à des de votre majorité parlementaire.

Ainsi la ville d’Annecy, celle qui a gagné le droit de concourir au nom de la France pour l’organisation des  Jeux olympique de  2018,  a pris la sage décision de suspendre la demande de classement.

Nous vous demandons de suspendre cette décision, à défaut de quoi nous voterons contre cette délibération synonyme de régression sociale pour les milliers d’hommes et de femmes dans notre ville.

Résultat du vote :

Contre : groupe communiste

Pour : groupes UMP et « entente Républicaine » (liste Peyrat)

Abstention : groupe « changer d’ère » (PS et vert)