Le retrait plus que jamais d'actualité!

Cette semaine, le gouvernement s'est livré à une opération d'enfumage sur le projet de la loi travail. L'objectif est simple : offrir une porte de sortie aux organisations syndicales réformistes (CFDT, CGC, CFTC). Objectif facile à obtenir avec le retrait des mesures les plus scandaleuses à l'image de la durée de travail des apprentis. Mais si cela suffit à faire battre en retraite les « leaders » des organisations réformistes, sur le fond, en réalité rien ne change. Ainsi l'article 1 constitue à lui seul la négation du code du travail : Art. 1er. - Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. « Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ».

L'autorisation d'une limitation des droits fondamentaux au nom du « bon fonctionnement de l'entreprise » illustre la volonté première du gouvernement de soumettre les droits des salariés aux exigences du patronat. Le Medef est très clair là-dessus, il veut remplacer la « subordination caractéristique du contrat de travail » avec en contrepartie le code du travail, par… une « soumission librement consentie » sans contrepartie.

Une volonté clairement reprise et annoncée par François Hollande à l'automne : « on va adapter le droit du travail aux besoins des entreprises ». La négation même des principes qui ont prévalu à la création du ministère du travail, puis du code du travail, en 1906 au lendemain de la catastrophe de Courrieres marquée par la mort de 1099 mineurs. Le patron avait exigé, au nom du « bon fonctionnement de l'entreprise », la reprise du travail avant qu’on n’ait retrouvé tous les survivants.

Cette volonté se traduit tout au long du texte par l'inversion de la hiérarchie des normes (un accord d'entreprise même très négatif prévaut sur un accord de branche ou la loi), et par l'emploi de formulations très vagues ouvrant la porte à toutes les interprétations.

Cette loi est, par son esprit même, régressive, c'est la raison pour laquelle elle est inamendable et doit être retirée.