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Le blog de  Robert Injey

L'actualité politique à Nice et en France.

Du logement social en coeur de ville c'est possible ! (photos)

Publié le 25 Février 2012 par Bob Injey dans Actualités Nice et Alpes Maritimes

P1000675

 

En ce moment même,  en plein centre de Nice, deux lots (3-5 Av Durante pour plus de 5200 m2 et 4 rue louise Ackerman pour 1286 m2) appartenant au ministère des finances font l’objet d’une vente.P1000678

 

 

Vendredi 24 février, lors d’une initiative devant l’immeuble de l’avenue Durante, nous (1) avons symboliquement apposé sur la porte d’entrée un panneau annonçant les travaux pour la réalisation de logements sociaux.  Ce premier permis de construire pourrait être délivré par le service public du logement que veut mettre en place le Front de Gauche. Son objectif  résoudre la crise du logement et permettre à des familles de salariés, à des jeunes  et des retraités aux revenus modestes de pouvoir se loger, même en centre ville.

 

Explications :   

 

En raison de la crise du logement et des choix de la ville de Nice avec la mise en place d’une véritable ségrégation urbaine dans le centre ville, celle-ci a vu sa population décroitre ces dernières années. Nous ne comptons plus le nombre de salariés –des fonctionnaires en particulier- qui refusent des affectations sur Nice car ils ne peuvent pas se loger, nous ne comptons plus le nombre de retraités qui sont obligés de quitter la ville pour aller se loger ailleurs, parfois hors du département.

Alors certes il se construit beaucoup d’immeubles à Nice, trop souvent des opérations spéculatives, qui vont se transformer en résidences secondaires pour quelques millionnaires russes, italiens ou du moyen orient. Ou bien encore comme « investissement» pour quelques rentiers qui ont déjà largement profité de l’explosion des loyers. Dans ce contexte la construction de logements sociaux est une priorité.

Lors de la discussion sur le PLH en décembre 2009, le rapport présenté par Mme Estrosi Sassone notait : « 53% des ménages fiscaux ont un revenu inférieur à 2 fois le smic (chiffres 2005).( …) Une situation plus dramatique que la moyenne nationale puisque le pourcentage des ménages dont les revenus sont 30% inférieur au plafond HLM est 3 points au-dessus de la moyenne française. (…).  Le logement est un facteur aggravant des inégalités sociales, ainsi 14,8% des ménages du parc privé consacrent 40%, au moins, de leur revenu au logement. Pour la tranche médiane le pourcentage est de 34%. »

 Et face à cette situation dramatique le rapport faisait le constat: « un parc social nettement insuffisant ».  Avec un retard sur la loi SRU de 24 000 logements sociaux sur le périmètre de la communauté urbaine.

Conséquence de ce manque de logements sociaux «Cette faiblesse du parc locatif social crée une tension sur le parc locatif privé dans lequel une grande partie des ménages entrant dans les plafonds de ressources HLM se loge, mais dans des conditions économiques et parfois sanitaires nettement dégradées.».

Face à cette situation l’objectif de la majorité UMP de la ville de Nice était la construction de  3500 logements par an en 2015, avec une moyenne annuelle de 1268 logement sociaux soit 40% sur la période  (40% mais avec une part non négligeable constituée par du PLS, pas accessible à toutes les familles puisque le seuil de ressource pour un foyer de 3 personnes s'élève à 44 118 euros par an (chiffre 2009)) .

Au final dans le meilleur des cas si la ville de Nice atteignait ses objectifs cela doit se traduire d’ici 2015 par la construction sur la période de 6 000 nouveaux logements sociaux. Chiffre qui semble important en terme absolu, sauf que pour résorber le retard sur la ville il faudra attendre 2030-2035 dans le meilleur des cas.

 

A ce rythme là il faudra attendre 2030-2035 pour résorber le manque de logements sociaux sur le périmètre de la communauté et sur Nice.

Face à l’ampleur de la crise immobilière nous ne pouvons en rester à des demi-mesures, c'est la raison pour laquelle le Front de Gauche propose un plan d’urgence pour le logement. A Nice cela doit commencer immédiatement par récupérer les deux bâtiments en vente…. Affaire à suivre.

RI

 

(1) Des militants communistes et du Front de Gauche de la 1ère circonscription avec Jacques Victor conseiller général, Delphine Girard et moi-même.

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Marine La Pétoche refuse le débat!

Publié le 24 Février 2012 par dans Politique France

Scène assez surréaliste lors de l'émission "Des paroles et des actes" hier soir sur la 2 avec madame Le Pen qui refuse de débattre avec le candidat du Front de Gauche, Jean Luc Mélenchon. Un refus qui illustre la difficulté pour Le Pen  de faire illusion sur ses motivations profondes dès que les questions sont précises et argumentées. Celles que  posaient Jean Luc Mélenchon l'étaient. La pitoyable dérobade de Le Pen est sans doute un des premiers couacs de la campagne de celle qui avait bénificié il y encore quelques semaines d'une certaine complaisance chez les faiseurs d'opinion.

 

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Eric Ciotti, ou l'échec de l'UMP en matière de sécurité.

Publié le 21 Février 2012 par Bob Injey dans Politique France

 

Monsieur Ciotti est un député zélé d'une majorité qui aura voté la suppression de 10 000 emplois de policiers et de gendarmes depuis 2007. Soutien actif d'un gouvernement qui triche de manière assez éhonté sur les chiffres réels de l'insécurité, monsieur Ciotti n'a pas son pareil pour exiger toujours plus de sanctions pour les familles en difficulté!



Président de Conseil Général, monsieur Ciotti c’est le zèle dans le désengagement de l’Etat sur les questions de sécurité, d’insertion, de réinsertion sociale. Ainsi le budget consacré à la Prévention Spécialisée (une compétence obligatoire des départements en direction des jeunes en difficulté de 9 à 25 ans. ) malgré la volonté affichée par Ciotti de tourner ce dispositif vers la « lutte contre l’absentéisme scolaire », subit une baisse budgétaire de 2 912 000 €, soit – 11,18 % par rapport à 2011 !

 

Responsable « Sécurité » de l'UMP, monsieur Ciotti est zélé pour permettre aux grands groupes privés de se goinfrer sur le dos des finances publiques. En annonçant dans Nice-matin du 21/02/2012 la construction de 24 000 places en prison sous la forme de partenariat public-privé, monsieur Eric Ciotti leur fait un beau cadeau. A raison d'un coût de construction de 145800 euros par place en régime délégué (chiffres 2008) l'opération porterait sur plus de 3,5 milliards d'euros. Mais continuer à construire des prisons privées sans politique de prévention et de ré-insertion, en poursuivant la baisse des effectifs de la police et en faisant disparaître la police de proximité, tout cela est voué à un échec coûteux sur le plan humain et financier.



Le zèle dans l'échec, c'est bien la caractéristique principale en matière de sécurité de l'UMP et d'Eric Ciotti



Robert Injey

Conseiller municipal de Nice

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Vente des immeubles de l'Etat: la ville doit intervenir!

Publié le 21 Février 2012 par Bob Injey dans Actualités Nice et Alpes Maritimes

L'Etat est en train de vendre des biens. Nice est concernée par la vente de 2 immeubles en plein centre ville. Ci-dessous la lettre adressée au maire de Nice, au nom du groupe communistes et républicains, pour que la ville et la métropole interviennent pour récuperer ces immeubles et ainsi contribuer à résorber le déficit en logements sociaux.....


 

Monsieur le Député Maire,



Il n'est pas un jour sans que la crise du logement sur Nice ne pousse des familles à quitter notre ville, ou à abandonner l'idée de pouvoir s'y loger.

Face à cette situation il n'est pas un conseil municipal ou communautaire où à la question de « comment faire plus ? » est posée. A chaque fois la réponse tourne autour du coût du foncier et du manque d’opportunités.

Je viens vers vous pour vous signaler que l'Etat vient de mettre en vente, depuis le 18 janvier de cette année, l'ensemble immobilier où était domiciliée la direction départementale des finances publiques, 3-5, avenue Durante et 33-35, avenue Georges Clemenceau. Un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et de deux lots dans la copropriété voisine, d'une SHON totale de 5845,14 m².

Eu égard à la crise du logement que nous connaissons, je vous demande d'intervenir auprès des services de l'Etat pour que ce bâtiment public ne fasse pas l'objet d'une opération immobilière spéculative, mais puisse contribuer à résorber le déficit en logements, logements sociaux en particulier, dans le cœur de ville.

Les possibilités de ce type dans le centre ville sont très limitées, je vous demande donc solennellement de ne pas rater celle-ci.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-maire, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Robert INJEY

 

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L'imposture sociale du FN, débat public à Nice mercredi 22 février

Publié le 21 Février 2012 par Bob Injey dans Politique France

Alors que Marine le Pen refuse de débattre avec Jean Luc Mélechon jeudi soir sur la 2,
le Front de Gauche organise un débat public sur le thème :
 « Limposture socialedu FN»,
 mercredi 22 février à 18h00
 18, rue François GUISOL.
 
Avec la participation de : Robert INJEY (conseiller municipal), Delphine GIRARD (syndicaliste) et Jacques VICTOR, Conseiller général»
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Echos de campagne Nice-1 (20 février)

Publié le 20 Février 2012 par Bob Injey dans Politique France

Deux événements auront marqué la semaine qui vient de se clore. D'une part l'entrée -officielle- en campagne de Sarkozy. Une campagne qu'il a décidé de placer à droite toute, n'hésitant pas à se présenter comme le candidat du peuple contre les élites et à annoncer le recours au référendum et l'introduction de la proportionnelle... Quelqu'un disait « plus  le mensonge est gros, mieux il passe... ». Sarkozy, celui qui a bafoué le vote de Français de 2005, a donc décidé d'exceller dans la pratique du mensonge .

Secondfaitmarquantdelasemaine,ilnousvientd'AngleterreaveclesdéclarationsdeHollandeàTheGuardian« AujourdhuiilnyaplusdecommunistesenFrance.Lagaucheaétéaupouvoirpendant15ans,aucoursdesquelsnousavonslibéraliséléconomieetouvertlesmarchésàlafinanceetauxprivatisations.Ilnyarienàcraindre ».DesdéclarationsinquiétantesdeF.Hollandequicherchelabénédictiondesmarchésfinanciers.DesdéclarationsqueFrançoisHollandeatentédenuancerfaceauxnombreusesréactions,maisquiontaumoinsleméritedebienplacerl'enjeududébatsurcequedevrafairelagauche :s'attaquerauxmarchésfinanciersetàleurmainmisesurl'économieréelleousubir....

 

La campagne s’accélère, et le bon écho aux propositions et à la démarche du Front de Gauche se confirme à chaque initiative. Dans les sondages, si le président -candidat fait une légère poussée après l'annonce de sa candidature, le Front de Gauche et Jean Luc Melenchon continuent de progresser et se dirigent vers la barre symbolique des 10%. Une barre qui est à notre portée dans les jours qui viennent.

 

Poury contribuer sur la première circonscription des Alpes Maritimes circonscription la campagne s’accélère avecune quinzaine d'initiaitves dont deux moments forts :

 

Mercredi22févrierà18h rueFrançoisGuisoluneréunionpublique sur le thème : « L’imposturesocialeduFN ».

 

Vendredi24févrierà18h1èrerencontreavecdeslocatairesHLMà18hrueDenisSéméria.

 

A bientôt

RI

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L'austérité ou la vie, il faut choisir! (vidéo épisode 6, En 2012...)

Publié le 15 Février 2012 par PCF secteur Com dans Les vidéos On vous fait un dessin

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Hollande et les marchés financiers....

Publié le 14 Février 2012 par placeaupeuple

Ci-dessous un texte du site "placeaupeuple" qui fait état des déclarations inquiétantes de F. Hollande qui cherche la "bénédiction" des marchés financiers. Nous sommes loin de la déclaration sur les marchés financiers lors du meeting du Bourget.

Un seul commentaire: Vivement le Front de Gauche!.......

RI

 

IL N'Y A PLUS DE COMMUNISTES EN FRANCE" FRANCOIS HOLLANDE TENTE DE RASSURER LES MARCHES DANS UN INTERVIEW AU GARDIAN

Après avoir justifié les plans d’austérité adoptés par le Parlement grec dans Dimanche + le 13 février 2012, voilà que François Hollande montre patte blanche aux marchés. Cette fois c’est au Guardian qu’il se livre, auquel il a concédé n’être pas un candidat « agressif » à l’égard de la finance et que ses projets pour la réguler ne l’étaient pas plus que ceux de Barack Obama, allant jusqu’à s’enorgueillir d’avoir « les mêmes conseillers » que le Président américain. Entendu les relations incestueuses de la finance avec le gouvernement américain, notamment du côté du Trésor, pas sûr que cela soit bien rassurant. Par la suite, toujours au sujet des régulations financières, François Hollande s’est contenté de déclarer que sa position était « conforme à l’opinion publique européenne », et similaire à tous les autres candidats, y compris Nicolas Sarkozy. Voilà toutes les forces politiques en lice pour l’élection présidentielle reléguées au même rang. François Hollande n’a pas dû regarder à (sa) gauche les propositions concernant la finance. D’ailleurs, comme le précise le Guardian, « sa mesure la plus concrète concernant les banques –séparation des activités bancaires- est déjà à l’étude au Royaume-Uni et aux États-Unis ».

Révélant au passage son admiration pour Tony Blair, le candidat du PS a clairement mis un coup de barre au centre, voyant dans celui qui a engagé le Royaume-Uni dans la guerre en Irak quelqu’un de « si intelligent qu’il n’a pas besoin d’être arrogant ». Mais le pire est encore à venir. Tentant d’effacer tout soupçon de socialisme, François Hollande, évacue ainsi les comparaisons avec l’élection de François Mitterrand : « Les années 80, c’était une autre époque. Les gens disaient que les chars soviétiques arriveraient Place de la Concorde. Cette époque est révolue, elle appartient à l’Histoire. C’est normal qu’il y ait eu des peurs. La droite était au pouvoir depuis 23 ans, nous étions en pleine guerre froide et François Mitterrand avait nommé des ministres communistes. Aujourd’hui il n’y a plus de communistes en France. La gauche a été au pouvoir pendant 15 ans, au cours desquels nous avons libéralisé l’économie et ouvert les marchés à la finance et aux privatisations. Il n’y a rien à craindre. »

Enfin, il a réitéré sa demande de renégociation du nouveau traité européen, mais a semblé tempérer un appel de la renégociation totale. Il a donc tenu à faire savoir aux Britanniques que ce serait au Parlement français de ratifier le traité et qu’il ne ce serait donc pas nécessaire de faire appel au peuple pour ce nouveau traité par la voie d’un referendum.

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Pierre Laurent à Villeurbanene

Publié le 14 Février 2012 par Pierre laurent dans Politique France

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Enseignement public en danger: Halte au massacre !

Publié le 14 Février 2012 par Bob Injey dans Actualités Nice et Alpes Maritimes

 

La programmation de la suppression de classes du primaire dans les Alpes Maritimes (1), d'une quarantaine de postes de Rased (soutien scolaire) ou bien encore de centaines d'heures de cours dans le secondaire est une catastrophe pour l'avenir de nos enfants.

 

Une décision qui n'a rien à voir avec la réalité des besoins de la population et les réalités d'une démographie dynamique. Une décision qui méprise et sanctionne souvent les familles des quartiers les plus populaires comme à l'Ariane, à St Roch, aux Moulins....

Aveuglés par le dogme de la réduction des dépenses publiques pour satisfaire l'insatiabilité des marchés financiers, le gouvernement et ses représentants locaux, les Estrosi, Ciotti et autres Léonetti , détruisent notre école publique.

 

Pour une société, l'éducation et l'avenir de ses enfants est la choses la plus précieuse. Pour ce gouvernement c'est une charge. Décidément nous n'avons pas les mêmes valeurs!

 

Les parents d'élèves et les enseignants ont raison de se mobiliser contre la fermeture des classes et la suppression de postes. Aujourd'hui et dans les jours qui viennent il y a une urgence:stopper cette spirale infernale de la casse de l'enseignement public.

 

Robert INJEY

Conseiller municipal de Nice

Conseiller métropolitain.

 

 

  1. 41 fermetures pour seulement 28 ouvertures

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Christian Estrosi serait-il le dernier « protecteur » de l’OAS ??

Publié le 9 Février 2012 par Bob Injey dans Actualités Nice et Alpes Maritimes

En avril 2011 Christian Estrosi, permettait aux nostalgiques de l’OAS de déposer une gerbe à la mémoire des généraux putschistes. (1) 

En octobre 2011 le même Christian Estrosi interpellait le consul d’Algérie à Nice pour lui exprimer son étonnement face à l'organisation d'une conférence sur les évènements du 17 octobre 1961 «qu’un certain nombre de ses administrés  considèrent comme une provocation, susceptible de générer des tensions".

Ce 9 février 2012, Christian Estrosi récidive. La LDH organise à Nice un colloque dans le cadre du 50ième anniversaire de la Fin de la Guerre d’Algérie sur le thème « Pourquoi une fin de guerre si tragique ? »

Le maire de Nice exprime sa  « totale désapprobation quant à cette démarche, qui ne s’inscrit en aucune manière dans le cadre ou l’esprit, de la commémoration du Cinquantenaire à Nice » et il « demande à la LDH de veiller à se montrer respectueuse des rapatriés et Harkis et à sursoir, dans un esprit de sagesse et d’apaisement, à la tenue de ce colloque, auquel il regrette toutefois  de ne pas pouvoir s’opposer juridiquement. »

Mais qu’est-ce qui motive  le maire de Nice à vouloir imposer sa « conception » du cinquantenaire ?

Le respect des rapatriés et des Harkis ? Prétexte !

Cette année du  50ème anniversaire de la guerre d’Algérie est aussi une année électorale et le maire de Nice part à la chasse aux voix des nostalgiques de l’Algérie Française et de l’OAS qui marquent depuis longtemps une préférence pour le  FN.

En difficulté, comme son mentor N. Sarkozy, rejeté par le peuple Français, C. Estrosi sort les mêmes recettes qu’un Guéant pour tenter de plaire à un électorat d’extrême droite.

Pitoyable attitude d’un ancien ministre de la République, député-maire de la cinquième ville de France, président du réseau des villes Euromed qui prétend imposer aux historiens ce qu’ils doivent penser et dire !

Cette droite, perd chaque jour un peu plus le sens des valeurs de la République.

Pour ma part j’invite celles et ceux pour qui la République,  ses valeurs et les droits de l’Homme ont encore un sens à participer à ce colloque.(2)

 

Robert Injey

Conseiller municipal  PCF de Nice

 

(1)Le  monument concerné, situé dans le jardin Alsace Lorraine, comporte une inscription à la mémoire de Roger Degueldre, responsable des commandos Delta de l’OAS qui le 15 mars 1962 assassinèrent 6 dirigeants des centres sociaux à El Biar. Degueldre fut condamné à mort et fusillé la même année.

(2) Samedi 11 février de 9h à 17h30 au CLAJ Cimiez, 26 avenue Scudéri à Nice

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Chassaigne répond à Estrosi sur le "Fabriqué en France"

Publié le 3 Février 2012 par Chassaigne dans Politique France

Estrosi, toujours en recherche d'un créneau pour apparaitre sur la scène nationale, poursuit inlassablement sa campagne sur le thème "quand j'étais ministre de l'industrie". Hier l'assemblée a voté un texte sur le fabriqué en France.

Ci-dessous  l'excellente  intervention à l'Assemblée Nationale  d'André Chassaigne qui redonne quelques vérités oubliées.... notamment par Estrosi.

 

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir lu cette proposition de résolution, j’ai tenté de comprendre le sens de la démarche qui a conduit à son dépôt. Naïveté ? Hypocrisie ? Révélation divine ? Schizophrénie ? Ce texte est-il « un brimborion hétéroclite, détail perdu d’un ensemble tronqué », pour citer Alexandre Vialatte ? S’agit-il d’un os à ronger ?
Connaissant le nom des cosignataires, tous membres de la majorité présidentielle, je penche plutôt pour un petit coup politique destiné à tenter de faire passer la pilule de dix années d’abandon industriel. Une industrie laminée par dix ans de laisser-faire, avec, à la clé, plus de 700 000 emplois industriels perdus. Une industrie laissée pendant dix ans à l’appétit insatiable des financiers, sans que jamais le Gouvernement y trouve à redire.
Voilà pourtant que, soudainement, la thématique du « produire français » revient sur le devant de la scène. Soigneusement présentée en bel objet de campagne électorale, elle doit cristalliser toutes les attentes.
Au-delà des intentions qui ont conduit au dépôt de ce texte – et que nous pouvons tous partager –, force est de constater que la nécessité, pour le pays, de restaurer une véritable capacité industrielle a été terriblement compromise par la politique de la majorité. Je me souviens des discours gouvernementaux qui, notamment en 2007, exaltaient le tertiaire et les services, présentés comme les nouveaux secteurs porteurs, et les politiques d’externalisation des grands groupes. Cette politique a, certes, été très efficace en termes de croissance financière et de niches de profit, mais elle a été désastreuse pour l’emploi et le tissu des PME dans nos territoires.
Est-il besoin de rappeler les beaux discours que le Président de la République, lorsqu’il n’était que ministre des finances, a tenus sur la production nationale, à l’intention des salariés d’Alstom, de Facom – qui, depuis, a délocalisé – ou de Sediver, qui a été liquidée ? Quant aux envolées du ministre candidat à Gandrange, en 2007, nous en connaissons tous la conclusion. Remarquable réussite du « Fabriqué en France » !
Et que dire des salariés de Fralib, qui ne souhaitent qu’une chose, pouvoir « produire français », mais qui ne trouvent manifestement pas un appui suffisant auprès du Gouvernement pour faire reculer une transnationale comme Unilever qui, en dépit d’une santé financière florissante, a fait le choix de la délocalisation pour engranger toujours plus de profit.
Que dire d’Arkema, né de la réorganisation de la branche chimie de Total, puis vendu, en novembre 2011, à un aventurier de la finance et qui fait aujourd’hui l’objet d’un plan social déguisé concernant 1 780 salariés en France ?
Que dire des 1 650 licenciements de la Comareg-Hebdoprint ?
Que dire des 305 salariés Merck-Organon, à Eragny-sur-Epte, dont les activités de production d’insuline sont indispensables à l’indépendance de la France en matière de traitement des malades du diabète ?
Que dire de M-Real, seule entreprise de France à produire des ramettes de papier, et de ses 330 salariés dans l’attente d’une solution industrielle ?
Que dire des 114 salariés d’Hélio-Corbeil? Des 140 salariés de Preciturn, à Thiers, et de tant d’autres ?
Les discours sont une chose, mais les chiffres sont têtus. Chers collègues de la majorité, les mots peuvent nous unir ; les actes nous divisent.
L’industrie ne représente plus en France que 13 % de la création de richesses, contre 18 % au début de la décennie. En trente ans, la France est passée de 5,3 millions d’emplois industriels à 3,4 millions. L’an dernier, 72 000 emplois ont encore été supprimés.
Je vous invite à méditer cette phrase de Bossuet : « Dieu se rit de ceux qui déplorent les conséquences de faits dont ils chérissent les causes. »
La proposition de résolution ne concerne pas uniquement l’industrie ; son exposé des motifs fait également une large place à la question de l’origine des produits agricoles. Là encore, cela prête à sourire. En effet, depuis cinq ans, chaque fois qu’un projet de loi relatif à l’agriculture a été examiné, j’ai défendu, par voie d’amendement, l’obligation de faire figurer leur origine sur l’ensemble des produits alimentaires, y compris les produits transformés ; chaque fois, je me suis heurté au refus de la majorité et du Gouvernement.
Il y a quelques semaines encore, lors de l’examen du projet de loi sur le renforcement des droits, de la protection et de l’information des consommateurs, j’ai défendu cette exigence, précisant que la loi portant modernisation de l’agriculture et de la pêche avait introduit la possibilité de faire figurer l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et pour les produits de la mer, à l’état brut ou transformé, mais que cette disposition facultative n’avait pas trouvé de traduction réglementaire pour l’ensemble des produits concernés. Or cette obligation permettrait aux producteurs français d’être assurés de l’indication de l’origine de leur production ; nous disposerions ainsi d’un levier contre la spéculation sur les produits alimentaires. Las ! le rapporteur et le ministre m’ont répondu que ma proposition « heurtait de plein fouet le principe de libre circulation des marchandises, au cœur du marché unique européen », que « la règle qui prévaut est le principe de non-discrimination et que si nous […] adoptions [cet amendement], nous aurions un texte contraire au droit européen, donc illégal et inapplicable. » Et le rapporteur d’ajouter : « Malheureusement, l’instauration d’une obligation générale est contraire au droit communautaire. »

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